Centrale des marchés
Marché public d'assurances II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché public d'assurances. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: Cod...
Communauté de communes des Aspres 66301Thuir
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Marché public d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541193

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103396-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Thuir
FRANCE
Communauté de communes des Aspres
M. René Olive, président
allée Hector Capdellayre, BP 11
66301

Adresse(s) internet:

http://marches-aspres66.com

http://marches-aspres66.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché public d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché public d'assurances pour la Communauté de communes des Aspres:
– lot nº1: assurance des dommages aux biens et risques annexes
– lot nº2: assurance de la responsabilité civile - protection juridique - risques annexes
– lot nº3: assurance automobile - bris de machines et risques annexes
– lot nº4: assurance des risques statutaires du personnel

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Etendue et gestion des garanties proposées : 40 %
2. Tarification : 30%
3. Qualités des outils d'assistance, de prévention, et d'aide à la réduction de la sinistralité : 30 %

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

325996-2012
2012/S 198-325996


V.1)
Date d'attribution du marché:
27.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
66000
Perpignan
Groupama
FRANCE
Mas de Miséricorde
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 3 931,00 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
66000
Perpignan
Groupama
FRANCE
Mas de la Miséricorde
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 4 162,00 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
66300
Thuir
Axa
FRANCE
19 bd Léon Jean Gregory
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 14 135,96 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
66300
Thuir
Groupama
FRANCE
Mas de la Miséricorde
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce nº286, BOAMP 199 B du 13.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
34000
Montpellier
Tribunal administratif de Montpellier
FRANCE
6 rue Pitot
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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