Centrale des marchés
Marché public d'assurances pour la Communauté de Communes des Aspres Marché public d'assurances pour la Communauté de Communes des Aspres adresse : Allée Hector Capdellayre BP 11 designation : Communauté de Communes des Aspres correspondant : Monsieur René OL...
Communauté de Communes des Aspres 66300Thuir
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Marché public d'assurances pour la Communauté de Communes des Aspres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1826047

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/01/16)
000796-2016
BOAMP (02/01/16)
15-194336
Résultat de marché

Département(s) de publication : 66
Annonce No 15-194336
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté de Communes des Aspres, allée Hector Capdellayre B.P. 11, à l'attention de M. René OLIVE, Président, F-66300 Thuir.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cc-aspres.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cc-aspres.marcoweb.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché public d'assurances pour la Communauté de Communes des Aspres.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public d'assurances pour la Communauté de Communes des Aspres.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. etendue et gestion des garanties proposées. Pondération : 40.
     2. tarification. Pondération : 40.
     3. qualités des outils d'assistance, de prévention, et d'aide à la réduction de la sinistralité. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 204-370743 du 21/10/2015.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GROUPAMA MEDITERRANEE, Mas de la miséricorde, F-66000 Perpignan.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 4 863 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 12.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Assurance des entreprises dommages aux biens
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GROUPAMA MEDITERRANEE, Mas de la miséricorde, F-66000 Perpignan.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 15 180 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 3
INTITULÉ : Assurance de la responsabilité civile, de la protection juridique et des risques annexe
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
PARIS NORD ASSURANCES, 159, rue du Fg Poissonière, F-75009 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 4 527,06 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 4
INTITULÉ : Assurance automobile, bris de machine et risques annexes
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SMACL, 141, avenue Salvador Allende, F-79031 Niort.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 13 348,05 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 5
INTITULÉ : Assurance des risques statutaires du personnel
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GROUPAMA MEDITERRANEE, Mas de la miséricorde, F-66000 Perpignan.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 140 425,89 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-159032, mise en ligne le 19 octobre 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 décembre 2015.
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