Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commandes pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de voirie Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commandes pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de voirie adresse : Allée Hector Capdellayre BP 11 url : http://cc-aspres.ma...
Communauté de Communes des Aspres 66301Thuir
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Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commandes pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1831891

Date de clôture estimée : 19/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/01/16)
010052-2016
BOAMP (08/01/16)
16-2805

Département(s) de publication : 66
Annonce No 16-2805
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes des Aspres, allée Hector Capdellayre B.P. 11, à l'attention de M. René OLIVE, Président, F-66301 Thuir Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cc-aspres.marcoweb.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cc-aspres.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cc-aspres.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes des Aspres, allée Hector Capdellayre B.P. 11, F-66301 Thuir Cedex. Tél. (+33) 4 68 53 21 87. Adresse internet : http://cc-aspres.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes des Aspres, allée Hector Capdellayre B.P. 11, F-66301 Thuir Cedex. Tél. (+33) 4 68 53 21 87. Adresse internet : http://cc-aspres.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes des Aspres, allée Hector Capdellayre B.P. 11, F-66301 Thuir Cedex. Tél. (+33) 4 68 53 21 87. Adresse internet : http://cc-aspres.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commandes pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de voirie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commandes pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de voirie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - possibilité de nantissement (articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics)
- financement des travaux: budget annexe de l'eau et de l'assainissement (autofinancement + emprunt) + subventions (AERMC, Cd66) + budget général + fonds de concours communaux + subventions éventuelles.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le candidat se présente seul ou sous la forme d'un groupement. Si le marché est attribué à un groupement d'entreprise, la forme juridique retenue sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 30.
     2. qualité technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique. Pondération : 30.
     3. compétence du candidat appréciée au regard de la note de présentation de l'équipe. Pondération : 25.
     4. références du candidat appréciées au regard de la lsite et des trois références détaillées. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 février 2016.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 janvier 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 2.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  8 janvier 2016.
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