Centrale des marchés
Gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la Communauté de communes des Aspres, consistant à l'enlèvement, déplacement, garde, voire élimination des véhicules de tous tonnages en infraction avec le Code de la route. - . .H. 491555 AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Communauté de communes des Aspres Délégation simplifiée de service public gestion de fourrière au...
Communauté de Communes des Aspres 66301Thuir 04 68 84 67 78
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Gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la Communauté de communes des Aspres, consistant à l'enlèvement, déplacement, garde, voire élimination des véhicules de tous tonnages en infraction avec le Code de la route.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2030615

Date de clôture estimée : 02/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/16)
- . .H. 491555 AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Communauté de communes des Aspres
Délégation simplifiée de service public
gestion de fourrière automobile
1 : Identification de la Collectivité : Communauté de Communes des Aspres, immeuble multifonction, allée Capdellayre, B.P. 11, 66301 Thuir cedex -Tél. 04.68.53.21.87 -Fax : 04.68.84.67.78.

http://cc-aspres.marcoweb.fr
2 : Procédure de passation :
Délégation de service public passée en application des articles L. 1411-2 et L. 1411-12c du CGCT.

3 : Objet de la délégation du service public : gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la Communauté de communes des Aspres, consistant à l'enlèvement, déplacement, garde, voire élimination des véhicules de tous tonnages en infraction avec le Code de la route.
4 : Durée de la prestation : à compter du 15 juin 2016, pour une période de trois années reconductible 2 fois une année.
5 : Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : -délais d'intervention (40 %) ;
- montant de la participation forfaitaire (30 %) ;
- moyens techniques et respect de la réglementation (30 %).
6 : Justificatifs à produire : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de consultation (art.4.4).
7 : Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est à retirer gratuitement, sur demande écrite ou télécopiée, auprès de la Communauté de communes des Aspres (règlement, cahier des charges valant convention de DSP).
Autre possibilité :
téléchargement sur le site : http://cc-aspres.marcoweb.fr
8 : Réception des offres :
8-a) Date limite de réception des offres : 2 mai 2016, à 12 heures.

8-b) Adresse où elles doivent être transmises :
Les offres devront être adressées sous pli cacheté
soit à l'adresse suivante : Communauté de communes des Aspres, allée Capdellayre, Bât. Multifonction, B.P. 11, 66301 Thuir cedex ;
- soit sur la plateforme de dématérialisation: http://cc-aspres.marcoweb.fr
9 : Envoi de l'avis d'appel public : 14 avril 2016.
Le président, René Olive.
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