Centrale des marchés
Délégation de service public pour l’exploitation du service d’alimentation en eau potable adresse : Bâtiment Multifonctions, Allée Hector Capdellayre tel : (+33) 4-68-53-21-87 ville : Thuir designation : Communauté de Communes des Aspres url : http://www.cc-aspres.fr cp : 6...
Communauté de Communes des Aspres 66300Thuir m.mendez@cc-aspres.fr
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Délégation de service public pour l’exploitation du service d’alimentation en eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2116435

Date de clôture estimée : 26/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/16)
16-76840

Département(s) de publication : 66
Annonce No 16-76840
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes des Aspres, Bâtiment Multifonctions, Allée Hector Capdellayre, Point(s) de contact : Service des Marchés publics, 66300, Thuir, F, Téléphone : (+33) 4 68 53 21 87, Courriel : m.mendez@cc-aspres.fr, Code NUTS : FR815
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-aspres.fr
Adresse du profil acheteur : http://cc-aspres.marcoweb.fr
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://cc-aspres.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation du service d’alimentation en eau potable
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte :
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR815|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Principales tâches confiées au délégataire : exploitation des ouvrages, opérations de renouvellement sur les ouvrages, relation avec les abonnés, facturation ------Principales données techniques relatives au service (2015) : 315,7 km de réseaux, 22 réservoirs, 15 puits/forages/sources 8 unités de potabilisation, 19 surpresseurs, 10 756 abonnés, 1 121 128 m3 hors facturés hors VEG.Option : les candidats étudieront 2 options : " Mise en œuvre d’une solution de télérelevé à distance des compteurs généraux " et "Géoréférencement en classe A et en coordonnées XYZ des réseaux du service"
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Valeur technique 25%
     2. Qualité du service proposé 40%
     3. Aspects financiers 35%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Condition de participation : le candidat ne doit faire l’objet d’aucune exclusion de participation à la passation des contrats de concession prévue aux art. 39, 40 et 42 de l’ordonnance no2016-65 du 29/01/2016.Pièces à fournir :-lettre de candidature signée par une personne habilitée et pouvoir correspondant. Pour les groupements : composition et nom du mandataire, signature par tous les membres ou mandat donné par chacun au mandataire-déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir prévue par l’ordonnance no2016-65 du 29/01/2016 (Nota : seul le DC1 dans sa version du 31/03/2016 atteste de la conformité à l'ensemble des textes visés par l’ordonnance)-déclaration sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts-ensemble des documents visés à l’art. 19 II du décret no2016-86 du 1/02/2016 - attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièces à fournir : -bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis.Pour les groupements : ces pièces sont jugées à l’échelle du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Critère de sélection : garanties financières
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièces à fournir : -principales références comparables avec les prestations faisant l’objet du présent avis ou toute autre référence pertinente -principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l’objet du présent avis ou toute autre référence de délégation de service public pertinente-attestation de respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés visée à l’art. L.5212-5 du Code du travail-tout élément permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc.Pour les groupements : les références sont jugées à l’échelle du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Critères de sélection :-garanties professionnelles et financières-respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail - aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 juillet 2016 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s’agit d’une procédure de type " Ouvert " avec remise simultanée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation, qui précise le formalisme de présentation et de remise des candidatures et des offres est à télécharger sur le profil d’acheteur mentionné à la rubrique I.1. Aucune transmission du dossier ne sera faite autrement.Une visite des installations sera organisée les 20, 21 et 22 juin à 09 heures.Si la Commission constate que des pièces ou informations des dossiers de candidatures dont la fourniture était obligatoire sont manquantes ou incomplètes, elle se réserve le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié. Elle en informera alors tous les candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2016
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