Centrale des marchés
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle 'service des urgences psychiatriques et service médico-psychologique pour adolescents' à Perpignan Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle psychiatrique à Perpignan, à proximité du Centre hospitalier Saint-Jean, comprenant 2 entités distinctes :- le service des urgences psychiatriques c...
Centre Hospitalier Léon-Jean Grégory 66301Thuir
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle 'service des urgences psychiatriques et service médico-psychologique pour adolescents' à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1771874

Date de clôture estimée : 29/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/11/15)
15-174231

Département(s) de publication : 66
Annonce No 15-174231
I.II.III.IV.VI.

Avis de concours


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Centre Hospitalier Léon-Jean Grégory, avenue du Roussillon - bp22, à l'attention de Mme la Directrice des Services Economiques, F-66301 Thuir Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-174231.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Centre hospitalier L-J Grégory, direction des services économiques - avenue du Roussillon, F-66300 Thuir. Tél. (+33) 4 68 84 67 20. E-mail : marches.travaux@ch-thuir.fr. Fax (+33) 4 68 84 65 60.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
Obtention du règlement de la consultation, le règlement de la consultation complet peut être téléchargé sur le profil acheteur du centre hospitalier à l'adresse susmentionnée Fr.
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Centre hospitalier L-J Grégory, direction des services économiques - avenue du Roussillon, F-66300 Thuir.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : Etablissement public de santé.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Santé.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du concours / description du projet

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle "service des urgences psychiatriques et service médico-psychologique pour adolescents" à Perpignan.
II.1.2)Description succincte :
  maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle psychiatrique à Perpignan, à proximité du Centre hospitalier Saint-Jean, comprenant 2 entités distinctes :
- le service des urgences psychiatriques comprenant le Centre d'accueil et de crises 48 heures et l'unité d'hospitalisation de courte durée, d'une capacité totale de 16 lits + 1 chambre d'isolement.
- le service médico-psychologique pour adolescents comprenant un centre médico-psychologique, un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel, un hôpital de jour de 10 places et une unité d'hospitalisation à temps complet d'une capacité de 16 lits + 2 chambres d'isolement.
Surface prévisionnelle du bâtiment à construire : environ 3000 mètres carrés (Sdo) avec étages.
Surface disponible du terrain d'assiettes : 1938 mètres carrés.
Le Maître d'ouvrage souhaite privilégier une construction Haute Qualité Environnementale.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6500000 euros (H.T.).
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base, complétée en options avec la mission OPC et la mission de coordination ssi.
a titre indicatif, la mission de maîtrise d'oeuvre devrait débuter en juillet 2016.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71221000.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
  - qualité et adéquation des références fournies par le mandataire et les membres de l'équipe par rapport à l'objet du concours.
- moyens, compétences, capacités techniques et financières de chacun des membres de l'équipe, et pertinence de la composition de l'équipe.
- qualité de la présentation du dossier de candidature.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu, se présentant seuls ou en groupement conjoint associés à un ou plusieurs bureaux d'études techniques, un économiste de la construction, un OPC et un coordinateur SSI (pour les options).
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte. Lui ou son agence ne pourra se présenter que dans un seul groupement

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE CONCOURS :
  Restreinte.
  Nombre de participants envisagé : / nombre maximal 3.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
  
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
  - Respect du programme : respect des surfaces demandées et de l'organisation fonctionnelle demandée.
- valeur technique et architecturale : qualité des espaces intérieurs et extérieurs, maîtrise des dépenses énergétiques, cohérence et pertinence des choix techniques vis-à-vis de la maintenance et de l'exploitation future des ouvrages et de la qualité environnementale.
- coût global de l'opération : respect de l'enveloppe financière prévisionnelle.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 décembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
  29 décembre 2015 - 12:00.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Information sur les primes :
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
  Nombre et montant des primes à attribuer : conformément au règlement de la consultation, une prime de 23000 euros (H.T.) sera versée à chacun des concurrents ayant remis leur prestation. Cette prime peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque les prestations remises sont incomplètes ou non conformes au règlement de consultation.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4)Décision du jury :
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
  

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le règlement de la consultation complet peut être téléchargé sur le profil acheteur du centre hospitalier à l'adresse susmentionnée.

Contenu du dossier de candidature à remettre (voir règlement de la consultation) :
Dossier administratif (pour chacun des membres du groupement) :
- lettre de candidature Dc1
- déclaration du candidat Dc2
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé
- les documents justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, dont les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes, à un registre professionnel, certificats de qualification, titres d'études et/ou justificatifs de l'expérience professionnelle des responsables ou justificatifs équivalents au regard des capacités requises
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Dossier de références contenant les éléments suivants :
- dossier de présentation du candidat ou, en cas de groupement, de l'équipe : composition et moyens de l'équipe, CV du ou des responsables et exécutants envisagés pour la prestation, répartition des tâches
- dossier de références présentant des opérations de complexité et de taille équivalentes (le cas échéant en psychiatrie pour adolescents et/ou urgences psychiatriques), et comportant pour chacune d'elles le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Les plus significatives d'entre elles seront illustrées sous forme de photos, plans, résumés graphiques
- dossier de références présentant des constructions HQE ou répondant à une démarche en faveur de la qualité environnementale, et comportant pour chacune d'elles le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Les plus significatives d'entre elles seront illustrées sous forme de photos, plans, résumés graphiques.
Une copie du dossier de référence sera fournie sur clé usb.

Conditions de remise des candidatures sur support papier ou bien par voie électronique :
- les candidatures sur support papier sont transmises sous pli cacheté portant la mention "concours du 17/11/2015 - maîtrise d'oeuvre pôle Sup/Smpa à Perpignan - ne pas ouvrir" contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse susmentionnée.
- les dépôts électroniques sont réalisables sur le profil acheteur du centre hospitalier à l'adresse susmentionnée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot - 34063 Montpellier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  17 novembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Centre Hospitalier Léon-Jean Grégory, avenue du Roussillon - bp22, à l'attention de Mme la Directrice des Services Economiques, F-66301 Thuir Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-174231.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Centre hospitalier L-J Grégory, direction des services économiques - avenue du Roussillon, F-66300 Thuir. Tél. (+33) 4 68 84 67 20. E-mail : marches.travaux@ch-thuir.fr. Fax (+33) 4 68 84 65 60.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
Obtention du règlement de la consultation, le règlement de la consultation complet peut être téléchargé sur le profil acheteur du centre hospitalier à l'adresse susmentionnée Fr.
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Centre hospitalier L-J Grégory, direction des services économiques - avenue du Roussillon, F-66300 Thuir.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : Etablissement public de santé.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Santé.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle "service des urgences psychiatriques et service médico-psychologique pour adolescents" à Perpignan.
II.1.2)Description succincte :
  maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle psychiatrique à Perpignan, à proximité du Centre hospitalier Saint-Jean, comprenant 2 entités distinctes :
- le service des urgences psychiatriques comprenant le Centre d'accueil et de crises 48 heures et l'unité d'hospitalisation de courte durée, d'une capacité totale de 16 lits + 1 chambre d'isolement.
- le service médico-psychologique pour adolescents comprenant un centre médico-psychologique, un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel, un hôpital de jour de 10 places et une unité d'hospitalisation à temps complet d'une capacité de 16 lits + 2 chambres d'isolement.
Surface prévisionnelle du bâtiment à construire : environ 3000 mètres carrés (Sdo) avec étages.
Surface disponible du terrain d'assiettes : 1938 mètres carrés.
Le Maître d'ouvrage souhaite privilégier une construction Haute Qualité Environnementale.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6500000 euros (H.T.).
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base, complétée en options avec la mission OPC et la mission de coordination ssi.
a titre indicatif, la mission de maîtrise d'oeuvre devrait débuter en juillet 2016.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71221000.
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
  - qualité et adéquation des références fournies par le mandataire et les membres de l'équipe par rapport à l'objet du concours.
- moyens, compétences, capacités techniques et financières de chacun des membres de l'équipe, et pertinence de la composition de l'équipe.
- qualité de la présentation du dossier de candidature.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu, se présentant seuls ou en groupement conjoint associés à un ou plusieurs bureaux d'études techniques, un économiste de la construction, un OPC et un coordinateur SSI (pour les options).
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte. Lui ou son agence ne pourra se présenter que dans un seul groupement
IV.1) TYPE DE CONCOURS :
  Restreinte.
  Nombre de participants envisagé : / nombre maximal 3.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
  
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
  - Respect du programme : respect des surfaces demandées et de l'organisation fonctionnelle demandée.
- valeur technique et architecturale : qualité des espaces intérieurs et extérieurs, maîtrise des dépenses énergétiques, cohérence et pertinence des choix techniques vis-à-vis de la maintenance et de l'exploitation future des ouvrages et de la qualité environnementale.
- coût global de l'opération : respect de l'enveloppe financière prévisionnelle.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 décembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
  29 décembre 2015 - 12:00.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Information sur les primes :
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
  Nombre et montant des primes à attribuer : conformément au règlement de la consultation, une prime de 23000 euros (H.T.) sera versée à chacun des concurrents ayant remis leur prestation. Cette prime peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque les prestations remises sont incomplètes ou non conformes au règlement de consultation.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4)Décision du jury :
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
  
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le règlement de la consultation complet peut être téléchargé sur le profil acheteur du centre hospitalier à l'adresse susmentionnée.

Contenu du dossier de candidature à remettre (voir règlement de la consultation) :
Dossier administratif (pour chacun des membres du groupement) :
- lettre de candidature Dc1
- déclaration du candidat Dc2
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé
- les documents justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, dont les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes, à un registre professionnel, certificats de qualification, titres d'études et/ou justificatifs de l'expérience professionnelle des responsables ou justificatifs équivalents au regard des capacités requises
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Dossier de références contenant les éléments suivants :
- dossier de présentation du candidat ou, en cas de groupement, de l'équipe : composition et moyens de l'équipe, CV du ou des responsables et exécutants envisagés pour la prestation, répartition des tâches
- dossier de références présentant des opérations de complexité et de taille équivalentes (le cas échéant en psychiatrie pour adolescents et/ou urgences psychiatriques), et comportant pour chacune d'elles le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Les plus significatives d'entre elles seront illustrées sous forme de photos, plans, résumés graphiques
- dossier de références présentant des constructions HQE ou répondant à une démarche en faveur de la qualité environnementale, et comportant pour chacune d'elles le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Les plus significatives d'entre elles seront illustrées sous forme de photos, plans, résumés graphiques.
Une copie du dossier de référence sera fournie sur clé usb.

Conditions de remise des candidatures sur support papier ou bien par voie électronique :
- les candidatures sur support papier sont transmises sous pli cacheté portant la mention "concours du 17/11/2015 - maîtrise d'oeuvre pôle Sup/Smpa à Perpignan - ne pas ouvrir" contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse susmentionnée.
- les dépôts électroniques sont réalisables sur le profil acheteur du centre hospitalier à l'adresse susmentionnée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot - 34063 Montpellier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  17 novembre 2015.
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