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COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX COLLECTES SELECTIVEMENT COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX COLLECTES SELECTIVEMENT url : http://www.cc2v.fr ville : Thourotte fax : (+33) 3-44-96-31-01 a...
Cté de Communes des Deux Vallées 60150Thourotte juridique@cc2v.fr 03 44 96 31 01
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COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX COLLECTES SELECTIVEMENT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441500

Date de clôture estimée : 22/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92851-2015
BOAMP (12/03/15)
15-37861
Département(s) de publication : 60 Annonce No 15-37861 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté de Communes des Deux Vallées, 9, rue du Maréchal Juin, à l'attention de M. Carvalho Patrice, F-60150 Thourotte. Tél. (+33) 3 44 96 31 00. E-mail : juridique@cc2v.fr . Fax (+33) 3 44 96 31 01. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc2v.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes des Deux Vallées, 9, rue du Maréchal Juin, Contact : service juridique, à l'attention de Mme ROCHER Marlène, responsable juridique, F-60150 Thourotte. Tél. (+33) 3 44 96 31 00. E-mail : juridique@cc2v.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : collecte et transport des dechets menagers et assimiles - tri et conditionnement des materiaux collectes selectivement. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : collecte et transport des dechets menagers et assimiles - tri et conditionnement des materiaux collectes selectivement. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000 , 90513000 , 90511200 , 90511400 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est fractionné en lots : -lot 1 : collecte et transport des déchets ménagers et assimilés -Lot 2 : tri et conditionnement des matériaux collectés sélectivement. Le marché prend effet à compter du 1 er juillet 2015 pour une durée de : -lot 1 : 5 ans renouvelable deux fois un an par tacite reconduction doit une durée maximale de 7 ans -lot 2 : 3 ans renouvelable deux fois un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 5 ans. Les lots sont reconductibles indépendamment des autres lots. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 1) Description succincte La collecte en porte-à-porte : - des déchets ménagers résiduels, - des emballages et papiers en mélange, - du verre, - des déchets végétaux, - des objets encombrants, - des déchets d'activités. La collecte en apport volontaire des bornes à verre. Le transport et le déchargement de ces déchets jusqu'aux exutoires désignés par la Collectivité. Les tonnages annuels estimatifs pour l'année 2015 sont les suivants : Déchets résiduels = 5200 tonnes Objets encombrants = 300 tonnes D3E, DDS et ferrailles= 25 tonnes Déchets végétaux = 3500 tonnes Emballages et papiers = 1500 tonnes Verre (porte à porte)= 740 tonnes Verre (Apport Volontaire)= 170 tonnes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511200 , 90511400. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX COLLECTES SELECTIVEMENT 1) Description succincte Le service comprend :la réception, le tri, le conditionnement et le chargement des emballages ménagers et papiers recyclables, le prélèvement et la caractérisation d'échantillons d'emballages et de papiers, Les tonnages prévisionnels pour l'année 2015 sont les suivants : Emballages et papiers en mélange : 1 500 tonnes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de retenue de garantie. En cas de demande de versement de l'avance, le titulaire doit en ce cas justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatifs aux délais de paiement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) Le prestataire joindra les attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Le formulaire (Dc2). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les moyens techniques et humains. Présentations d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours ds trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, copie de l'arrêté préfectoral en vigueur du site de tri proposé. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. lot 1 : le prix résultant de la simulation de facture. Pondération : 60. 2. lot 1 : valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique établi par le candidat décomposé comme suit : - adéquation et performances des matériels affectés (10 pts) - cohérence des moyens humains et encadrement (10 pts) - organisation générale du service notamment le plan d'assurance qualité et sécurité, entretien du matériel... (10 pts) - performance des véhicules en matière de protection de l'environnement (norme de pollution euro) (10pts). Pondération : 40. 3. lot 2 : le prix décomposé comme suit : - prix inscrit dans l'acte d'engagement (50 pts) - frais induits par la distance à l'exécutoire (25 pts). Pondération : 75. 4. lot 2 : valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique établi par le candidat décomposé comme suit : - process de tri et de gestion des stocks (15pts) - moyens mis en oeuvre pour limiter la freinte du process (10pts). Pondération : 25. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-0301-FCS. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé par écrit (avant la date limite de remise des offres) : -en téléchargement gratuit sur le site "http://www.klekoon.com/ ; Il vous est possible de télécharger le dossier de consultation (Dce) au format numérique dans son intégralité. Cliquez sur le lien suivant : https://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_1_Recherche_Consultation.asp . Il suffit, ensuite, de faire une recherche pas mots-clés comme indiqué (exemple : nom organisme, ville, titre du marché, code, référence, etc). Si vous n'êtes pas encore inscrit, celle-ci est gratuite et sans engagement. -par retrait contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : communaute de communes des deux vallees 9 rue du Maréchal Juin 60150 THOUROTTE -sur demande formulée par écrit à cette même adresse ou par fax au 03-44-96-31-01. Dans tous les cas le candidat précisera clairement l'objet de la consultation et ses coordonnées de contact. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 01. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : PATRICE CARVALHO, 9 rue du marechal juin, F-60150 Thourotte. E-mail : juridique@cc2v.fr . Tél. (+33) 3 44 96 31 00. Fax (+33) 3 44 96 31 01. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 mars 2015
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