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Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations : accessibilité des bureaux de la CC2V aux personnes handicapées réhabilitation du logement de gardien pour la halte garderie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220501

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-182114
Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 12-182114
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes des Deux Vallées.
 Correspondant : M. Carvalho Patrice, 9, rue du Maréchal Juin 60150 Thourotte, tél. : 03-44-96-31-00, télécopieur : 03-44-96-31-01, courriel : juridique@cc2v.fr, adresse internet : http://www.cc2v.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : mission de prestation intellectuelle : assistance à maitrise d'ouvrage.

Caractéristiques principales : 
assistance maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme, la détermination de l'enveloppe financière jusqu'à l'analyse des offres
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement à l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un titulaire ou un groupement solidaire ou conjoint de titulaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - délais d'exécutions : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-0901-PI.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com renseignement d'ordre technique ou administratif : juridique@cc2v.fr avec copie à direction@cc2v.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
documents gratuits.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation peut être retiré ou demandé par écrit (avant la date limite de remise des offres) : en téléchargement gratuit sur le site "klekoon.com" (http://www.klekoon.com/ ) ; Il vous est possible de télécharger le dossier de consultation (Dce) au format numérique dans son intégralité. Il faudra renseigner vos coordonnées. Cliquez sur le lien suivant : https://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_1_Recherche_Consultation.asp . Il suffit, ensuite, de faire une recherche pas mots-clés comme indiqué (exemple : nom organisme, ville, titre du marché, code, référence, etc). Si vous n'êtes pas encore inscrit, celle-ci est gratuite et sans engagement. Par retrait contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : communaute de communes des deux vallees 9 rue du Maréchal Juin 60150 THOUROTTE (Les jours et heures d'ouverture sont indiqués en première page du présent règlement de la consultation) sur demande formulée par écrit à cette même adresse ou par télécopieur au 03-44-96-31-01. Dans tous les cas le candidat précisera clairement l'objet de la consultation et ses coordonnées de contact.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
assistance à maitrise d'ouvrage pour l'opération "accessibilité des bureaux de la CC2V aux personnes handicapées"
 
Lot
2.
 - 
assistance à maitrise d'ouvrage pour l'opération "réhabilitation du logement de gardien pour la halte-garderie"

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