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mission de prestation intellectuelle : assistance à maitrise d'ouvrage Organisme : Communauté de Communes Des Deux Vallées 9 rue du Maréchal Juin 60150 thourotte FR Téléphone : 0344963100 ; Fax : 0344963101 Intitulé : mission de prestation intellectuel...
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Mission de prestation intellectuelle : assistance à maitrise d'ouvrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223027

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Organisme : Communauté de Communes Des Deux Vallées 9 rue du Maréchal Juin 60150 thourotte FR Téléphone : 0344963100 ; Fax : 0344963101

Intitulé : mission de prestation intellectuelle : assistance à maitrise d'ouvrage

Objet : mission de prestation intellectuelle : assistance à maitrise d'ouvrage

Référence : 2012-0901-PI

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Oise (60)

Date d'ouverture de la salle : 18/09/2012 08:42:16

Date limite de dépôt des plis : 12/10/2012 12:00:00

Lots : Lot 1 : assistance à maitrise d'ouvrage pour l'opération "accessibilité des bureaux de la CC2V aux personnes handicapées" Lot 2 : assistance à maitrise d'ouvrage pour l'opération "réhabilitation du logement de gardien pour la halte-garderie"

Description : Caractéristiques principales : assistance maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme, la détermination de l'enveloppe financière jusqu'à l'analyse des offres Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement à l'article 98 relatif aux délais de paiement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : le marché sera conclu avec un titulaire ou un groupement solidaire ou conjoint de titulaire

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