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DIAGNOSTIC DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET L'EROSION DES SOLS SUR LE BASSIN VERSANT DU MATZ DIAGNOSTIC DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET L'EROSION DES SOLS SUR LE BASSIN VERSANT DU MATZ url : https://deuxvallees.fr ville : Thourotte designation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALL...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES 60150Thourotte juridique@cc2v.fr
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DIAGNOSTIC DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET L'EROSION DES SOLS SUR LE BASSIN VERSANT DU MATZ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4444570

Date de clôture estimée : 17/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/19)
19-48503
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60, 2, 80
Annonce No 19-48503
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES.
 Correspondant : Mme Rocher Marlene, Responsable juridique, 9 rue du Maréchal Juin 60150 Thourotte, tél. : 03-44-96-31-00, courriel : juridique@cc2v.fr adresse internet : https://deuxvallees.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostic de lutte contre le ruissellement et l'erosion des sols sur le bassin versant du matz.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation de prestation d'étude concerne le diagnostic de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant du Matz afin de réaliser un programme d'action pour gérer les problèmes de ruissellement.
le marché est conclu pour une durée de 36 mois. Les délais d'exécution du projet sont les suivants à compter de chaque OS prescrivant de débuter les prestations (à répéter pour chaque phase) :
- etape 1 " diagnostic du territoire " et " concertation " avec l'ensemble des acteurs : 8 mois
- etape 2 : proposition d'actions : 2 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend une tranche ferme :
- phase 1 : Communes prioritaires
- état des lieux de la situation actuelle et concertation
- proposition d'actions.
-
- phase 2 : Communes concernées
- état des lieux de la situation actuelle et concertation
- proposition d'actions
-
- phase 3 : Communes moins concernées
- état des lieux de la situation actuelle et concertation
- proposition d'actions
et une tranche optionnelle :
- réalisation une Déclaration d'intérêt Général pour la mise en place des aménagements d'hydraulique douce.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de garanties particulières exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la collectivité, subvention de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Le paiement est effectué en application des articles 109 à 131 du décret du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation régulière vis-à-vis de la réglementation.
capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser le marché.
Situation juridique - références requises : le ou les signataires devront être habilités à engager juridiquement le candidat.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : compréhension des enjeux et problématiques du projet : 20 pts - pertinence de la méthodologie : 20 pts - adéquation et pertinence du planning proposé : 10 pts - justificatif du temps passé par rapport au planning présenté par le prestataire : 10 pts : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0301-PI.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En application des articles 38 à 42 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les pièces nécessaires à la consultation des candidats au marché leur sont remises gratuitement.
le dossier de consultation peut être retiré (avant la date limite de remise des offres) :
- en téléchargement gratuit sur le site "achatpublic.com" (http://www.achatpublic.com/ ) ;
Il vous est possible de télécharger le dossier de consultation (Dce) au format numérique dans son intégralité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes des Deux Vallées.
 Correspondant : Mme Rocher Marlene,  9 rue du Maréchal Juin,  60150 Thourotte, , tél. : 03-44-96-31-00, , courriel : juridique@cc2v.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes des Deux Vallées.
 Correspondant : Mme Rocher Marlene,  9 rue du Maréchal Juin,  60150 Thourotte, , tél. : 03-44-96-31-00, , courriel : juridique@cc2v.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4MzYwMg%3D%3D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lermerchier 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours en annulation peut être formé contre une décision faisant grief ou le contrat, dans les deux mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
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