Avis de marché - Avis n° 24-36453 du 27/03/2024
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-36453
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 84372141600017
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PI001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches_publics@cm-tv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 237369827
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature ; - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article R.2143-3 du Code de la commande publique) (Formulaire DC1 ou équivalent); Documents justifiant de l’agrément du contrôleur technique conformément à l’article L111-25 du Code de la Construction et de l’Habitation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf. Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle technique pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'UVE de CMTV
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôle technique pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'UVE de CMTV
Lieu principal d'exécution du marché : CMTV - UVE - La Mare Corbonne, 28300 MAINVILLIERS
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Une révision annuelle est prévue. La mission de contrôle technique est de type : LP (L+P1) / LE / STI / ENV / FOUDRE / VIEL / ATEX / CONFORMITE MACHINE DES INSTALLATIONS NOUVELLES ET CERTIFICATION CE. La mission est scindée en 7 phases techniques. La mission de contrôle technique commence à compter de la notification du marché et s’achèvera à l’issue de la garantie de parfait achèvement du marché de conception-réalisation. Les travaux se dérouleront en site occupé, industriel, en exploitation. L’enveloppe prévisionnelle affectée par l’acheteur au financement du projet est établie à : 33 000 000,00 € HT (valeur : juin 2022). Ce montant comprend l’ensemble des prestations de conception et de réalisation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024
