Centrale des marchés
Souscription des contrats d’assurances des PRESTATIONS STATUTAIRES pour la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) et le Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) Souscription des contrats d’assurances des PRESTATIONS STATUTAIRES pour la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) et le Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) ville : Thouars cedex de...
Communauté de Communes du Thouarsais 79104Thouars cedex service-marches@thouars-communaute.fr 05 49 66 77 01
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Archive

Souscription des contrats d’assurances des PRESTATIONS STATUTAIRES pour la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) et le Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5625801

Date de clôture estimée : 22/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/20)
20-113867
JOUE (22/09/20)
444364-2020

Département(s) de publication : 79
Annonce No 20-113867
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Thouarsais, 4 rue de la Trémoïlle - CS 10160, 79104, Thouars Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 66 77 00, Courriel : service-marches@thouars-communaute.fr, Fax : (+33) 5 49 66 77 01, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www-marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Souscription des contrats d’assurances des PRESTATIONS STATUTAIRES pour la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) et le Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
Numéro de référence : 2020.CCT/CIAS.28
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription des contrats d’assurances des PRESTATIONS STATUTAIRES pour la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) et le Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurances des prestations statutaires - CCT
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 : Assurances des prestations statutaires CCT - Formule de base - Décès / Accident du travail / Maladie professionnelle / Maladie imputable au service - Frais de soins
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : - PSE1Accident du travail - Maladie professionnelle - remboursement salaire SANS FRANCHISE- PSE2Accident du travail - Maladie Professionnelle - remboursement salaire AVEC FRANCHISE 10 jours fermes- PSE3Longue maladie - Maladie de longue durée- PSE4Maternité
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurances des prestations statutaires - CIAS
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 : Assurances des prestations statutaires CIAS - Formule de base - Décès / Accident du travail - Maladie professionnelle / Maladie imputable au service - Frais de soins
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : - PSE1Accident du travail - Maladie professionnelle - remboursement salaire SANS FRANCHISE- PSE2Accident du travail - Maladie Professionnelle - remboursement salaire AVEC FRANCHISE 10 jours fermes- PSE3Longue maladie - Maladie de longue durée- PSE4Maternité
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Définies dans le Règlement de Consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 octobre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 octobre 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2020
Chargement en cours...

A proximité de Thouars

79100 Deux-Sèvres

Acheteur : Communauté de Communes du Thouarsais

Adresse :
4 rue de la Trémoïlle - CS 10160
79104 Thouars cedex

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 22/10/20

Liste des lots :

  • Assurances des prestations statutaires - CCT Lot 1 : Assurances des prestations statutaires CCT - Formule de base - Décès / Accident du travail / Maladie professionnelle / Maladie imputable au service - Frais de soins
  • Assurances des prestations statutaires - CIAS Lot 2 : Assurances des prestations statutaires CIAS - Formule de base - Décès / Accident du travail - Maladie professionnelle / Maladie imputable au service - Frais de soins

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
86000 Poitiers (Code Insee: 86194)

Tél : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

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