1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Thouars
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul Bert à Thouars (79)
Description: La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un Groupe Scolaire à THOUARS (79). Le projet consiste en la restructuration de 5 bâtiments, environ 2350 m² Utile, soit environ 2600m² SDO.
Identifiant de la procédure: 413eaa10-a5e9-4b7e-bd7a-35f860cdf51f
Identifiant interne: 2025.VILLE.04
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Tous les motifs d'exclusion tels que cités à l'article L2141-1 à 14 du Code de la Commande Publique seront appliqués
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire Paul Bert 0 Thouars (79)
Description: La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un Groupe Scolaire à THOUARS (79). Le projet consiste en la restructuration de 5 bâtiments, environ 2350 m² Utile, soit environ 2600m² SDO.
Identifiant interne: 2025.VILLE.04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Respect du formalisme de présentation et de l'ordonnancement des dossiers imposés
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences exigées (cf. article 2.2)
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles et moyens humains attestés au regard des CV ou attestations de compétences présentées justifiant des compétences du candidat
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité architecturale des références proposées par le(s) architecte(s)
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Thouars
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Thouars
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Thouars
Organisation qui traite les offres: Ville de Thouars
TED eSender: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Thouars
Numéro d’enregistrement: 20008426700018
Adresse postale: 14 Place St Laon CS 50183
Ville: Thouars
Code postal: 79103
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549681111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f61185c-a309-4ea7-a55e-eb0d79ed45d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 09:08:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30258-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
