Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Maintenance et exploitation des équipements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
Deux-Sèvres Habitat 79101Thouars 05 49 09 20 99
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Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5520831

Date de clôture estimée : 14/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/07/20)
349749-2020
24/07/2020    S142    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Thouars: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 142-349749

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79101
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.fr
Téléphone: +33 549092000
Fax: +33 549092099

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.79habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WtkwH0g9Dg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: Siège administratif, 8 rue François Viète
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79026
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.79habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WtkwH0g9Dg

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WtkwH0g9Dg
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des équipements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat

Numéro de référence: 2020FCS009
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la maintenance et l'exploitation des équipements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques générales et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lots. Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Les adresses exactes des logements concernés et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe(s) des CCTP propres à chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mini chaufferies — installations solaire — ventilation mécanique — ENR

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
09332000 Installation solaire
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des mini-chaufferies gaz — compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des installations de ventilation mécanique — collectives et individuelles, des installations solaire d'ECS avec appoint électrique, des pompes à chaleurs — compris production d'ECS avec relève gaz ou électricité, des ballons thermodynamiques et des poêles à granulés, situés dans les logements et parties communes de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne: neuf mini chaufferies, 265 VMC, 167 capteurs solaire + ballons de stockage, onze poêle à granulés bois, 47 PAC (air/eau) chauffage seul, 32 PAC (air/eau) chauffage + ECS (relève électrique), 28 PAC (air/eau) chauffage + ECS hybride gaz, 38 ballons thermodynamique et treize générateurs gaz + ballons thermodynamiques le tout réparti dans 303 logements. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Générateurs gaz et fioul — installation solaire gaz — ventilation mécanique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz — compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des installations de ventilation mécanique — collectives et individuelles, des chaudières fiouls, situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet les remplacements (P3R) des générateurs Gaz situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur suivant programmation validées par l'Office. Concernant la part du marché ayant pour objet la maintenance préventive et curative P2 et P3, le marché concerne 2272 VMC individuelles, 289 capteurs solaire appoint gaz, 21 capteurs solaire appoint électrique, 373 VNR collectives, 622 VMC collectives, 4 142 générateurs gaz et 104 chaudières fioul le tout réparti dans 4 246 logements. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP. Concernant la part du marché conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande et ayant pour objet le remplacement P3R des équipements, le volume estimatif est de 200 équipements par an. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande y compris toute période de reconduction. Ces estimations sont données à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffe-bains — ventilation mécanique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des chauffe-bains gaz et des installations de ventilation mécanique collectives et individuelles, situés dans les logements et parties communes de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne 1 983 Chauffe-bains gaz, 1 345 VNR collectives, 1 065 VMC collectives, 847 VMC individuelles le tout réparti dans 4 167 logements. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaudières murales — chauffe-bains — ventilation mécanique — PACS et robinetteries des agences et des sièges de Deux-Sèvres Habitat

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Sièges et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz, d'un chauffe-bains gaz, des installations de ventilation mécanique individuelles, des pompes à chaleurs, des robinetteries situés dans les agences et sièges de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne 14 cumulus < 100 l, 2 cumulus > 100 l, 46 lavabos, 19 éviers, cinq vides-seau, 46 WC, 18 urinoirs, un chauffe-eau gaz, et 4 VMC individuelles réparti sur l'agence et siège de Thouars, l'agence du parc et siège de Niort, l'agence et atelier de Bressuire, l'agence et atelier de Cerizay, l'agence et atelier de Parthenay et l'agence et atelier de Saint-Maixent l'École. Le marché concerne également deux condenseurs et neuf climatiseurs au siège social de Thouars avec circuit frigorifique et liaisons condenseurs/climatiseurs ainsi que cinq condenseurs et six climatiseurs au siège administratif de Niort avec circuit frigorifique et liaisons condenseurs/climatiseurs. La nature et liste des équipements à entretenir à ces sites figurent en annexe du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Robinetteries et équipements de plomberie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des robinetteries situées dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet le contrôle et la remise en état de la robinetterie et de ses accessoires dans la cadre de la remise en état des logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Concernant la part du marché ayant pour objet la maintenance préventive et curative P2 et P3, le marché concerne 9 500 logements. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe du CCTP. Concernant la part du marché conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande et ayant pour objet la remise en état de la robinetterie et de ses accessoires dans la cadre de la remise en état des logements de Deux-Sèvres Habitat, le volume estimatif annuel est de 1 500 logements. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande y compris toute période de reconduction. Ces estimations sont données à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations: certificats de qualification professionnelles ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, ou liste de référence des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour tous les lots: attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat à Niort (79026).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée du marché toutes périodes de reconduction comprises, soit juillet 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Marché conclu à prix global et forfaitaire annuel pour les lots nº 1, 2 et 4. Marché conclu à prix global et forfaitaire annuel et à prix unitaires pour les lots nº 2 et 5. Acompte trimestriel pour les lots nº 1, 2 et 4. Pour les lots nº 2 et 5: acompte trimestriel pour la part du marché conclu à prix global et forfaitaire. Les bons de commande dont le délai d'exécution serait supérieur à un mois donneront lieu à versement d'acompte mensuel. Pour tous les lots, le paiement trimestriel sera ramené à un mois sur demande du titulaire du marché et sous réserves des conditions visées à l'article R. 2191-22 du code de la commande publique. Les prix du marché sont révisables selon CCAP. Aucune avance ne sera versée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2020
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