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Acheteur : CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
PICARD AUDE
Tel : (+33) 2-32-32-99-42
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques.

Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'Interco Normandie Sud Eure

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 18/09/2023
BOAMP - 23-129297

Département(s) de publication : 27
Annonce No 23-129297
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006646200017
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
PICARD Aude
Adresse mail du contact :
aude.picard@inse27.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 232329942

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste de référence et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
16 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'Interco Normandie Sud Eure
Code CPV principal
Descripteur principal : 90460000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'INSE
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de l'INSE
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
18 septembre 2023
Accès au DCE