1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service pour le suivi-animation du volet 3 du PIG Pacte Territorial France Renov'
Description: Le présent marché a pour objet le conseil et l'accompagnement des ménages du territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais sur les communes de Thouars, Plaine-et-Vallées (Saint-Jouin-de-Marnes), Loretz-d'Argenton, Saint-Varent, Sainte-Gemme et Val-en-Vignes au travers du PIG Pacte Territorial France Renov' de la Communauté de Communes du Thouarsais signé le 24 mars 2025. Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Thouars et Saint-Varent et plus largement du programme Petites Villes de Demain (PVD) et de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) régional en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Le titulaire assurera donc des missions de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial.
Identifiant de la procédure: 87f782ef-bc51-4490-9cff-5c7f9ed06207
Identifiant interne: 2025.00.72
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service pour le suivi-animation du volet 3 du PIG Pacte Territorial France Renov'
Description: Le présent marché a pour objet le conseil et l’accompagnement des ménages du territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais sur les communes de Thouars, Plaine-et-Vallées (Saint-Jouin-de-Marnes), Loretz-d’Argenton, Saint-Varent, Sainte-Gemme et Val en Vignes au travers du PIG Pacte Territorial France Rénov’ de la Communauté de Communes du Thouarsais signé le 24 mars 2025. Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Thouars et Saint-Varent et plus largement du programme Petites Villes de Demain (PVD) et de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) régional en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Le titulaire assurera donc des missions de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial.
Identifiant interne: 2025.00.72 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THOUARS
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 448 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 448 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 448 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.00.72
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 384469-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d’enregistrement: 24790079800031
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle BP 160
Ville: Thouars
Code postal: 79104
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549667723
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 18 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: URBANIS
Numéro d’enregistrement: 34758223100226
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557807550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4df51197-b816-4793-b3a8-8537b636615e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 15:30:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22970-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
