1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS DECHIQUETE AVEC APPOINT GAZ NATUREL ET D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Description: Il sera confié au prestataire choisi une mission de base appartenant à la catégorie d'opérations de construction neuve de bâtiment (conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique), étendue aux études d'exécution (excepté pour le choix et l'agencement du mobilier), ainsi que les missions complémentaires : études de diagnostic (DIAG) dont relevé des existants, étude thermique, Études d'exécution (EXE 2), ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Identifiant de la procédure: 2323f654-5db0-495a-9f11-bfb5e6603d3d
Identifiant interne: 2026.00.86
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique - MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS DECHIQUETE AVEC APPOINT GAZ NATUREL ET D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Description: Il sera confié au prestataire choisi une mission de base appartenant à la catégorie d’opérations de construction neuve de bâtiment (conformément à l’article R2431-3 du Code de la Commande Publique), étendue aux études d’exécution (excepté pour le choix et l’agencement du mobilier), ainsi que les missions complémentaires : études de diagnostic (DIAG) dont relevé des existants, étude thermique, Études d’exécution (EXE 2), ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Identifiant interne: 2026.00.86
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite technique de site est obligatoire avant dépôt d’une candidature. La présentation d’une attestation de visite remise par la commune est imposée pour toute candidature. La visite se réalisera uniquement sur une demi-journée en présence d’un représentant au-moins du maitre d’ouvrage et de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage : • Mardi 25 aout 2026 : de 14h00 à 17h00. Afin de faciliter la rédaction des attestations de visite, une inscription préalable par mail sur le profil acheteur est demandée avec indication du nom de l’entreprise, nom de la personne effectuant la visite, sa fonction, l’adresse de l’entreprise et un numéro téléphone. L’attestation de visite sera renvoyée par le profil acheteur à l’issue de la visite et devra obligatoirement être intégrée au dossier de candidature.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Composition de l’équipe de maitrise d'œuvre, moyens humains pour l’opération avec identification d'un référent unique pour la mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique.
Description: Description de la compréhension du projet et de ces spécificités pour l’ensemble des phases, comprenant tous commentaires éventuels sur le projet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique.
Description: Moyens mise en œuvre pour le suivi des travaux : périodicité des réunions de chantier, contrôles, interactions avec les intervenants, etc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique.
Description: Références (3 max) sur des installations bois énergie avec réseau de chaleur similaires, de montant et envergure équivalents, dont les travaux ont commencé ou dont les ouvrages ont été réceptionnés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique.
Description: Planning prévisionnel d’organisation de la mission avec l’ensemble des étapes (tous éléments de mission) et délais de réalisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d’enregistrement: 24790079800031
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle BP 160
Ville: Thouars
Code postal: 79104
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549667723
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b774a7e0-da4b-4be7-b28f-f0bbc4a3100d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 10:29:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515805-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
