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77 travaux de signalisation horizontale - mise en oeuvre du PSC à Thorigny-sur-Marne 77 travaux de signalisation horizontale - mise en oeuvre du PSC à Thorigny-sur-Marne travaux de signalisation horizontale - mise en oeuvre du PSC. code_postal : 77400 lieu : thorigny sur marne,...
Ville de Thorigny/Marne 77400Thorigny-sur-Marne marches-publics@thorigny.fr
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77 travaux de signalisation horizontale - mise en oeuvre du PSC à Thorigny-sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546785

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58089

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Thorigny/Marne.
Correspondant : Mme Gueret Karine, Secrétariat marchés, 1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne tél. : 01-60-31-56-30 poste : 5647 courriel : marches-publics@thorigny.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de signalisation horizontale - mise en oeuvre du PSC.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : thorigny sur marne, 77400 Thorigny-sur-Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est à bons de commande passé avec un montant maximum de 65.000 EUR (H.T.).
Le marché est passé sous la forme d'un marché afférent à un bordereau des prix unitaires.
Le dossier de consultation ne comporte pas d'option.
Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : la ville se réserve le droit de demander une garantie à première demande dans l'hypothèse où le titulaire ne refuserait pas de percevoir l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources de la collectivité.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques
Garanties et capacités financières
Références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-469.

Renseignements complémentaires : notification envisagée : fin avril - début mai
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprise est téléchargeable sur le site de la ville : www.thorigny.fr
rubrique "services municipaux" puis "marchés publics".
La personne publique se réserve le droit de négocier avec le candidat le mieux placés, avant attribution du marché.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Services techniques.
Correspondant : Mme Guéret, si remise en mains propres, s'adresser aux services techniques : 13 rue Louis Martin à Thorigny/Marne. Sinon envoi du pli à l'adresse de la mairie : 1 rue Gambetta à Thorigny/Marne, tél. : 01-60-31-56-30, poste : 5647.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Services techniques.
Correspondant : mr Pilgrain, 13 rue Louis Martin, 77400 Thorigny-sur-Marne, tél. : 01-60-31-56-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services techniques.
Correspondant : Mme Guéret, 13 rue Louis Martin, 77400 Thorigny-sur-Marne, tél. : 01-60-31-56-30, courriel : marches-publics@thorigny.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Générale de Gaulle 77000 Melun.

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