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77 travaux d'entretien et d'aménagement de voirie, d'assainissement et de vrd à Thorigny/Marne 77 travaux d'entretien et d'aménagement de voirie, d'assainissement et de vrd à Thorigny/Marne travaux d'entretien et d'aménagement de voirie, d'assainissement et de VRD. code_postal : 77400 lie...
Ville de Thorigny/Marne 77400Thorigny-sur-Marne marches-publics@thorigny.fr
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77 travaux d'entretien et d'aménagement de voirie, d'assainissement et de vrd à Thorigny/Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271951

Date de clôture estimée : 12/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195666
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Thorigny/Marne.
Correspondant : Mme Gueret Karine, Secrétariat marchés, 1 rue Gambetta, 77400 Thorigny/Marne, tél. : 01-60-31-56-47, courriel : marches-publics@thorigny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et d'aménagement de voirie, d'assainissement et de VRD.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : thorigny/Marne, 77400 Thorigny/Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande passé, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics, avec un montant maximum annuel de 200.000 euro(s) (H.T.). Ce montant s'entend pour la période initiale du marché et pour chaque période de reconduction. En application dudit article, les prestations à prix unitaires seront exécutées successivement par l'émission de bon de commande, en fonction des besoins exprimés par la collectivité publique.
Aucune option n'est prévue dans le cadre du présent marché.
Le marché prévoit la réalisation d'action d'insertion conformément à l'article 14 du code des marchés publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : la ville se réserve le droit de demander une garantie à 1ère demande dans l'hypothèse où le titulaire ne refuserait pas de percevoir l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources de la collectivité. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les garanties et capacités techniques
les garanties et capacités financières
les références professionnelles
et notamment :
Référence sur les 5 dernières années sur des baux d'autres villes de taille comparable
moyens humains et le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années
qualification 3.2.2.1 et 3.4.5.1 ou certificat par tout moyen.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les références de travaux de nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou éxécutés datant de moins de 5ans. Le candidat fera attention à indiquer la description des travaux réalisés, l'année de réalisation, le maître d'ouvrage (nom et adresse privé ou public), l'intitulé du lieu et indication de l'opération ainsi que le montant (T.T.C.).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Les certificats de qualifications professionnelles, notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
la présentation des moyens humains et matériels : moyens globaux et moyens affectés au présent chantier
les qualifications 3.2.2.1 et 3.4.5.1 ou certifications partout moyen. Pour les délégations régionales cette certification devra s'appliquer à l'agence candidate ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-456.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet http://www.achatpublic.com
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction par périodee d'un an et ce dans la limite de 3 renouvellements. Toutefois, celui-ci pourra être prolongé de 3 mois dans le cas où le nouveau marché n'aurait pu être attribué avant, ceci afin d'assurer la continuité du service et des prestations.
Notification envisagée : décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Services techniques.
Correspondant : Mme Karine Guéret si remise en mains propres, s'adresser aux services techniques : 13 rue Louis Martin à Thorigny/Marne. Sinon, envoi du pli à l'adresse de la mairie : 1 rue Gambetta à Thorigny/Marne, 77400 Thorigny-sur-Marne, tél. : 01-60-31-56-47, courriel : marches-publics@thorigny.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Services techniques.
Correspondant : M. Hervé Pilgrain 13 rue Louis Martin, 77400 Thorigny-sur-Marne, tél. : 01-60-31-56-30, courriel : marches-publics@thorigny.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services techniques.
Correspondant : Mme Karine Guéret 13 rue Louis Martin, 77400 Thorigny-sur-Marne, tél. : 01-60-31-56-30, courriel : marches-publics@thorigny.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_suD-tagTto.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun

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