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77 services de télécommunications (prestations téléphoniques fixes et mobiles) pour le compte de la ville de Thorigny/Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478063

Date de clôture estimée : 05/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22292
SOURCEWEB (05/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Thorigny/Marne.
Correspondant : Mme Gueret Karine, Secrétariat marchés, 1 rue Gambetta 77400 Thorigny/Marne tél. : 01-60-31-56-47 courriel : marches-publics@thorigny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de télécommunications (prestations téléphoniques fixes et mobiles).

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64200000
Objets supplémentaires : 64210000, 64212000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure est décomposée en 4 lots séparés.
les variantes ne sont pas acceptées pour les lots 1, 2 et 3
en revanche, elles sont acceptées pour le lot 4 notamment sur la prise en compte pour les smartphones, des frais d'acquisition des terminaux lissés sur la durée de l'abonnement. En cas de présentation d'une variante, le soumissionnaire joindra un mémoire complet la présentant et devra respecter les contraintes minimales décrites au CCTP concernant la qualité et la sécurisation du réseau ainsi que du service attendu.
En tout état de cause, elles seront recevables si elles respectent l'article 50 du code des marchés publics et notamment si elles accompagnent la solution de base proposée par le pouvoir adjudicateur.
le dossier de consultation ne comporte pas d'option

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources de la ville. Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée, toutefois, en cas de groupement d'entreprises conjointes, le mandataire devra être solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-464.

Renseignements complémentaires : notification envisagée : 15/04/2013
un exemplaire du DCE est téléchargeable sur le site internet https://www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si remise en mains propres, s'adresser aux services techniques : 13 rue Louis Martin à Thorigny/Marne.
Sinon envoi du pli à l'adresse de la mairie : 1 rue Gambetta à Thorigny/Marne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Services techniques.
Correspondant : Mme Guéret Karine, 13 rue Louis Martin, 77400 Thorigny/Marne, tél. : 01-60-31-56-30, télécopieur : 01-64-02-33-42, courriel : marches-publics@thorigny.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Et renseignements techniques : Services techniques de Thorigny/marne.
Correspondant : M. Berthuy Hervé, 13 rue Louis Martin, 77400 Thorigny/Marne, tél. : 01-60-31-56-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Et renseignements administratifs : services techniques de Thorigny/marne.
Correspondant : Mme Guéret Karine, 13 rue Louis Martin, 77400 Thorigny-sur-Marne, tél. : 01-60-31-56-30, télécopieur : 01-64-02-33-42, courriel : marches-publics@thorigny.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XIiOW4pzjt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 téléphonie fixe : accès primaire hdv + lignes du ctum + lignes sensibles - services complémentaires et trafic sortant vers les numéros spéciaux - liaisons louées fixes.
Téléphonie fixe : accès primaire hdv + lignes du ctum + lignes sensibles - services complémentaires et trafic sortant vers les numéros spéciaux - liaisons louées fixes.

Informations complémentaires : durée du lot 1 : 1 an à compter du 1er mai 2013, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée.
Montant maximum annuel : 23 000 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 64200000.
Lot(s) 2 téléphonie fixe : trafic adressable des lignes du lot 1.
Téléphonie fixe : trafic adressable des lignes du lot 1.

Informations complémentaires : durée du lot 2 : 1 an à compter du 1er mai 2013, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée.
Montant maximum annuel : 5000 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 64200000.
Lot(s) 3 téléphonie fixe : raccordements analogiques et numériques non sensibles - services complémentaires et trafic sortant vers l'ensemble dees destinations.
Téléphonie fixe : raccordements analogiques et numériques non sensibles - services complémentaires et trafic sortant vers l'ensemble dees destinations.

Informations complémentaires : durée du lot 3 : 1 an à compter du 1er mai 2013, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée.
Montant maximum annuel : 9000 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 64210000.
Lot(s) 4 téléphonie mobile.
Téléphonie mobile.

Informations complémentaires : durée du lot 4 : 2 ans à compter du 1er mai 2013, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour la même durée.
Montant maximum : 12 500 €o(s) (H.T.) par an soit 25 000 €o(s) (H.T.) sur 2 ans.

C.P.V. - Objet principal : 64212000.

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