Centrale des marchés
77 maintenance des extincteurs des bâtiments communaux à Thorigny Sur Marne 77 maintenance des extincteurs des bâtiments communaux à Thorigny Sur Marne maintenance des extincteurs des bâtiments communaux de Thorigny sur marne. lieu : thorigny sur marne, 77400 Thorigny-su...
Ville de Thorigny/Marne 77400Thorigny-sur-Marne marches-publics@thorigny.fr 0164023342
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77 maintenance des extincteurs des bâtiments communaux à Thorigny Sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244125

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-145729

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Thorigny/Marne.
Correspondant : Mme Guéret Karine, Secrétariat marchés, 1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne tél. : 01-60-31-56-30 poste : 5637 télécopieur : 01-64-02-33-42 courriel : marches-publics@thorigny.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des extincteurs des bâtiments communaux de Thorigny sur marne.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : thorigny sur marne, 77400 Thorigny-sur-Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bon de commande, passé sous la forme d'un marché à prix unitaires et forfaitaires.
Il comprend d'une part les prestations relatives à la maintenance de tout type d'extincteurs rémunérées sur la base d'un forfait annuel et d'autre part, les prestations relatives au remplacement de pièces défectueuses, rémunérées quant à elles sur la base des quantités réellement exécutées. L'ensemble formant un seul et même marché à bon de commande d'un maximum annuel de 9000 EUR (H.T.).
Aucune option n'est prévue dans le cadre du marché

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement à 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garantie et capacité techniques
Garantie et capacité financière
Références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-497.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/01/2015.
Il pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de un an et ce dans la limite de trois renouvellements.
Un exemplaire de DCE est envoyé gratuitement sur simple demande auprès de Mme GUERET, cellule Marchés Publics : karine.gueret@thorigny.fr.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Un délai d'intervention plus rapide pourra être proposé par le candidat, à renseigner dans l'acte d'engagement.
La personne publique se réserve le droit de négocier avec les deux meilleurs candidats, avant attribution du marché.
Notification envisagée : 1ère quinzaine de novembre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Services techniques.
Correspondant : Mme Guéret, si remise en mains propres, s'adresser aux services techniques : 13 rue Louis Martin à Thorigny sur marne sinon à l'adresse de la mairie : 1 rue Gambetta à Thorigny sur marne, 77400 Thorigny-sur-Marne, tél. : 01-60-31-56-30, poste : 5637, courriel : marches-publics@thorigny.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Services techniques.
Correspondant : mr Feuillat, 13 rue Louis Martin, 77400 Thorigny-sur-Marne, tél. : 01-60-31-56-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services techniques.
Correspondant : Mme Guéret, 13 rue Louis Martin, 77400 Thorigny-sur-Marne, tél. : 01-60-31-56-30, courriel : marches-publics@thorigny.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 77000 Melun.

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