Centrale des marchés
77 balayage mécanisé accompagné des voies communales à Thorigny/Marne 77 balayage mécanisé accompagné des voies communales à Thorigny/Marne balayage mécanisé accompagné des voies communales. code_postal : 77400 lieu : thorigny/Marne, 77400 Thorigny/Marne
Ville de Thorigny/Marne 77400Thorigny-sur-Marne marches-publics@thorigny.fr
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77 balayage mécanisé accompagné des voies communales à Thorigny/Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271148

Date de clôture estimée : 12/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195374
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Thorigny/Marne.
Correspondant : Mme Gueret Karine, Secrétariat marchés, 1 rue Gambetta, 77400 Thorigny/Marne, tél. : 01-60-31-56-47, courriel : marches-publics@thorigny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : balayage mécanisé accompagné des voies communales.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : thorigny/Marne, 77400 Thorigny/Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande passé conformément à l'article 77-1 du codes des marchés publics. Il comprend d'une part les prestations habituelles liées au balayage mécanisé des voies communales rémunérées sur la base d'un forfait trimestriel et d'autre part le balayage et le lavage ponctuels (en fonction des besoins) des chaussées et trottoirs secteur pôle gare/centre ville, rémunérés sur la base des quantités réellement exécutées, l'ensemble formant un seul et même marché à bons de commande d'un maximum annuel de 60.000 euro(s) (H.T.). Les prestations à prix unitaires seront exécutées successivement par l'émission de bons de commande, en fonction des besoins exprimés par la collectivité publique.
Aucune option n'est prévue dans le cadre du présent marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources de la collectivité. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques
garanties et capacités financières
références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-455.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet http://www.achatpublic.com
Le présent marché est conclu pour une durée initiale allant du 01/01/2013 au 31/12/2013. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction par période d'un an et ce dans la limite de 2 renouvellements, soit jusqu'au 31/12/2015. Toutefois, celui-ci pourra être prolongé de 3 mois dans le cas où le nouveau marché n'aurait pu être attribué avant, ceci afin d'assurer la continuité du service et des prestations.
Une visite des sites est obligatoire, préalablement à la remise des offres. Les candidats devront s'adresser auprès de M. Pilgrain au 01.60.31.56.30 ou M. Guguen au 01.60.31.56.48 pour une prise de rendez-vous.
Notification envisagée : décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Srervices techniques.
Correspondant : Mme Karine Guéret si remise en mains propres, s'adresser aux services techniques : 13 rue Louis Martin à Thorigny/Marne. Sinon, envoi du pli à l'adresse de la mairie : 1 rue Gambetta à Thorigny/Marne, 77400 Thorigny/Marne, tél. : 01-60-31-56-47, courriel : marches-publics@thorigny.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Services techniques.
Correspondant : M. Hervé Pilgrain 13 rue Louis Martin, 77400 Thorigny/Marne, tél. : 01-60-31-56-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Srervices techniques.
Correspondant : Mme Karine Guéret 13 rue Louis Martin, 77400 Thorigny-sur-Marne, tél. : 01-60-31-56-30, courriel : marches-publics@thorigny.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1ZS3-VQdH8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun

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