Centrale des marchés
Collecte et traitement des eaux usées de la commune de Thorigné-d'Anjou Thorigné-d'Anjou Collecte et traitement des eaux usées de la commune de Thorigné-d'Anjou. Délégation de service public Autorité Délégante : mairie de Thorigné-d'Anjou, à l'attention de M. M...
Commune de Thorigné-d'Anjou 49220Thorigné-d'Anjou mairie-sg.thorigne2@orange.fr 02 41 95 38 31
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Collecte et traitement des eaux usées de la commune de Thorigné-d'Anjou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606526

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (21/07/15)
7123631001
SOURCEWEB (18/07/15)
Thorigné-d'Anjou
Collecte et traitement des eaux usées de la commune de Thorigné-d'Anjou.
Délégation de service public
Autorité Délégante : mairie de Thorigné-d'Anjou, à l'attention de M. Michel
Villedey, 6, rue de la Harderie, 49220 Thorigné-d'Anjou, tél. 02 41 95 32 15.
Fax 02.41.95.38.31, courriel : mairie-sg.thorigne2@orange.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.centraledesmarches.com/
Nature de l'autorité délégante : commune.
Objet de la délégation : collecte et traitement des eaux usées de la commune de Thorigné-d'Anjou.
Intitulé de la délégation de service public : assainissement collectif.
Texte en application duquel la convention est conclue : article L.1411-1 et
suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Domaine de la délégation : assainissement.
Lieu principal d'exécution de la délégation : commune, 49220 Thorigné-
d'Anjou.
Classification CPV : objet principal : 90400000-1.
Code NUTS : FR.
Autres informations : caractéristiques essentielles de la délégation de service
public.
Principales données du service :
- 321 abonnés raccordés,
- 5,5 km de réseau gravitaire,
- 1 station d'épuration de type lagunage naturel de 900 EH, avec dégrilleur en tête.
Principales missions du délégataire (à titre indicatif) :
- la collecte des eaux usées,
- le traitement des eaux usées,
- la gestion de l'évacuation des boues produites,
- gestion de la relation avec les usagers du service.
Nature de la convention : contrat de délégation de service public sans compensation financière forfaitaire.
La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service, le délégataire trouvera l'intégralité de ses recettes dans le prix de la redevance assainissement payée par les usagers. Il sera autorisé à percevoir une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle au nombre de m3 consommés par les usagers.
La procédure sera une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils
devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Pour ce faire, les candidats intéressés par le présent avis de publicité devront
envoyer une demande de participation.
Ils recevront alors un dossier de consultation contenant un règlement de consultation et un projet de contrat ainsi que ses annexes.
Dans un premier temps, la commission de délégation de service public de la
collectivité ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse, établira la liste des candidats admis à présenter une offre.
Dans un deuxième temps, la commission ouvrira les dossiers d'offres des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis.
Au vu de cet avis, M. le Maire décidera d'engager la négociation avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix.
L'assemblée délibérante sera saisie par M. le Maire pour le choix du délégataire.
Délai de validité des candidatures et des offres : les candidats resteront engagés sur leurs candidatures et leurs offres pendant un délai de deux cent quarante jours (240) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les demandes d'informations complémentaires doivent être adressées à la mairie de Thorigné-d'Anjou, au plus tard 15 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres.
Les demandes devront être adressées par écrit (courrier, message électronique ou télécopie) à : commune de Thorigné-d'Anjou, M. le Maire, 6, rue de la Harderie, 49220 Thorigné-d'Anjou, téléphone 02 41 95 32 15.
fax 02.41.95.38.31, mail : mairie-sg.thorigne2@orange.fr
Aucune information ne sera donnée oralement et aucune réponse écrite ne sera apportée à une question posée oralement.
La visite des installations est laissée à l'initiative des candidats.
Durée de la délégation : 12 ans.
Date à partir de laquelle la convention prend effet : 1er janvier 2016.
Conditions relatives au marché :
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : critères d'appréciation des candidatures : la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties profession-
nelles, techniques et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5215-1, L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères d'appréciation des offres : les critères d'appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation (visé au paragraphe 2 ci-dessus) qui sera remis aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt au vu du présent avis.
Date limite de réception des offres : 4 septembre 2015 à 12 h 00.
Autres renseignements :
Modalités de présentation des candidatures : les candidatures et les offres
devront être rédigées en français sur papier libre. L'unité monétaire utilisée devra être l'euro. Le dossier de candidature devra être remis en un (1) exemplaire. Le dossier d'offre devra être remis en deux (2) exemplaires. Un dossier complet sera transmis sous format informatique.
Modalités de présentation des demandes de participation : les demandes de participation devront être rédigées en français.
Elles devront être transmises en un (1) exemplaire, par voie postale à l'adresse
indiquée au paragraphe 1, par voie électronique ou par télécopie.
Type d'entreprise ou de groupement d'entreprises : les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire. En cas de groupement, les documents mentionnés au paragraphe 12
devront être fournis par chacun des membres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1.
Téléphone 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2015.
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