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Fourniture de services de téléphonie fixe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855243

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/10/13)
7091271501
Thorigné-Fouillard
Fourniture de services de téléphonie fixe
Marché à procédure adapté
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : ville de Thorigné-Fouillard, esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard, tél. 02 99 04 54 54, fax 02.99.62.45.65.

2. Procédure dé passation : marché à procédure adaptée.

3. Description du marché : la consultation concerne la fourniture de services de téléphonie fixe (création et/ou reconduction de lignes, abonnements, services et acheminement de trafic).

4. Durée : 1 an renouvelable 2 fois.

5. Modalités de paiement : suivant mandat administratif. Paiement dans un délai de 30 jours. Imputation sur budget communal.

6. Justifications à produire par le candidat (qualités et capacités) :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références du candidat),
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

- les formulaires DC4 et DC5 peuvent être utilisés.

7. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères figurant dans le règlement de consultation.

8. Retrait des dossiers : les dossiers sont téléchargeables sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante :
http://www.e-megalisbretagne.org ou envoyés aux candidats après demande auprès du service des marchés publics (fax 02.99.62.45.65,
mél : fhuchet@thorignefouillard.fr) ou retirés sur place.

9. Dépôt des offres : les offres seront transmises par voie électronique sur la plateforme http://www.e-megalisbretagne.org ou par pli recommandé ou déposées à la mairie de Thorigné-Fouillard (adresse point 1).

10. Date limite de réception des offres : vendredi 15 novembre 2013 à 16 h.

11. Renseignements complémentaires :
Romain Mariadassou, tél. 02 99 04 54 54,
mèl : informatique@thorignefouillard.fr

12. Date de l'envoi à la publication : mardi 15 octobre 2013.
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