Centrale des marchés
Services d'assurances accidents et maladie Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Centre de gestion de la fonction publique territoriale 35236Thorigné-Fouillard Cedex 02 99 23 38 00
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Services d'assurances accidents et maladie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4830053

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/08/19)
407192-2019
29/08/2019    S166    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Thorigné-Fouillard: Services d'assurances accidents et maladie

2019/S 166-407192

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre de gestion de la fonction publique territoriale
28350356300019
1 avenue de Tizé — CS 13600
Thorigné-Fouillard Cedex
35236
France
Point(s) de contact: Ressources
Téléphone: +33 299233100
Courriel: contact@cdg35.fr
Fax: +33 299233800
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cdg35.fr/accueil_internet

Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local à caractère administratif
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 621 803.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du CDG.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

112 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 20 agents Cnracl.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 45264
Lot nº: 1
Intitulé:

Risques statutaires du personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sofaxis
CS 80006
Bourges
18020
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CNP Assurances
4 place Raoul Dautry
Paris
75716
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 621 803.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
2 contour de la Motte
Rennes Cedex
35044
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2019
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