1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Breti Sun ISDND
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation et l'exploitation de cinq centrales photovoltaïques clés en main sur différents sites Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du département d?Ille-et-Vilaine ainsi que leur exploitation technique sur une durée de deux ans reconductible deux fois un an.
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation et l?exploitation de cinq centrales photovoltaïques clés en main sur différents sites Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du département d?Ille-et-Vilaine ainsi que leur exploitation technique sur une durée de deux ans reconductible deux fois un an.
Identifiant de la procédure: b3ed4dfa-5b91-4f49-b885-66a7c1df461b
Identifiant interne: 253201001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes, Construction et exploitation de Centrales photovoltaïques sur les ISDND du département d'Ille et Vilaine
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation et l'exploitation de cinq centrales photovoltaïques clés en main sur différents sites Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du département d'Ille-et-Vilaine ainsi que leur exploitation technique sur une durée de deux ans reconductible deux fois un an.
Identifiant interne: 253201001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: planning
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Breti Sun ISDND
Numéro d’enregistrement: 883 983 28000016
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Ville: Thorigné Fouillard
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299231155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c0a4db44-2bfa-45ea-9e29-2c0a76f4f5a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 20:42:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274763-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
