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CENTRE ARTHUR LAVY 74570Thorens-Glières v.laurain@centrearthurlavy.fr 0450224336
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Marché pour le financement par emprunt de la construction de l'institut médico educatif du centre arthur lavy à Thorens Glières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554413

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/04/13)
SOURCEWEB (11/04/13)
BOAMP (10/04/13)
13-64691
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 13-64691
Départements de rappel : 73
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE ARTHUR LAVY.
 Correspondant : laurain Véronique, 231 rue Saint François de Sales 74570 Thorens Glièrestél. : 04-50-65-54-04télécopieur : 04-50-22-43-36courriel : v.laurain@centrearthurlavy.fr.

Objet du marché : marché pour le financement par emprunt de la construction de l'institut médico educatif du centre arthur lavy.
Lieu d'exécution : argonay.

Caractéristiques principales : 
financement par emprunt pour la construction de l'institut médico éducatif pour un montant total de projet à 8 080 000 euros. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant du prêt 4 369 737 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 240 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût global de la prestation : 80 %;
     - valeur technique: adéquation du contrat de prêt au projet, modalités de remboursement anticipé, gestion, rapidité de mise à disposition des fonds : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13_05_SP.

Renseignements complémentaires : emprunt d'un montant de 4 369 737 euros visant à assurer la reconstruction de l'institut Médico Educatif du centre Arthur Lavy sur la commune d'argonay. Le coût global du projet est estimé à 8 080 000 euros (les montants sont indicatifs et non contractuels) Le nombre d'annuités est fixé à 20. Au titre des variantes, le candidat pourra proposer une durée plus adaptée de remboursement afin d'optimiser le montant des intérêts en fonction des capacités de remboursement de l'établissement. La durée du marché est celle de l'emprunt souscrit. La mobilisation de la totalité de l'emprunt devra s'effectuer dans les 24 mois suivant la notification d'attribution du marché. Le candidat proposera un taux fixe. La périodicité de remboursement retenue est le trimestre. Le candidat proposera les modalités d'amortissement les plus pertinentes au regard du montage financier du dossier. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word excel pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les offres seront transmises par voie électronique sur une plate-forme de dématérialisation

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : +33 472429006
télécopieur : +33 476518944

Instance chargée de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : +33 472770520
télécopieur : +33 478928316

Service d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : +33 472429006
télécopieur : +33 476518944.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CENTRE ARTHUR LAVY.
 Correspondant : véronique LAURAIN,  231 Rue Saint Francois de Sales,  74570 Thorens Glières, tél. : 04-50-65-54-04, télécopieur : 04-50-22-43-36, courriel : v.laurain@centrearthurlavy.fr,  adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
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