Centrale des marchés
Choix d'un maître d'oeuvre pour la réhabilitation paysagère des talus sous les belvédères Missions EP, ESQ, AVP, PRO, EXE, ACT, DET, OPC et AOR (loi MOP). Enveloppe prévisionnelle financière affectée aux travaux : 7 500 000 euros HT. La notification du marché de maîtrise d'oeuvre est pr...
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Archive

Choix d'un maître d'oeuvre pour la réhabilitation paysagère des talus sous les belvédères

Marché public ou privé
Référence du marché : 6271283

Date de clôture estimée : 20/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/21)
21-111355
JOUE (17/08/21)
418373-2021

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-111355
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Thonon-les-Bains, Hôtel de ville CS 20517, Point(s) de contact : Anne AIGOUI, 74203, Thonon les bains Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 50 70 69 91, Courriel : a-aigoui@ville-thonon.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-thonon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_h-_FkFQnFP&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_h-_FkFQnFP
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Choix d'un maître d'œuvre pour la réhabilitation paysagère des talus sous les belvédères
Numéro de référence : MOE pour talus sous Belvédères
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Missions EP, ESQ, AVP, PRO, EXE, ACT, DET, OPC et AOR (loi MOP). Enveloppe prévisionnelle financière affectée aux travaux : 7 500 000 euros HT. La notification du marché de maîtrise d'œuvre est prévue fin octobre 2022. Durée des travaux : 24 mois. Livraison juillet 2025.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Compte tenu des enjeux qualitatifs de cette opération, l'équipe pluridisciplinaire sera constituée de personnes qualifiées et référencées dans les différents domaines de compétences suivants : Conception et suivi de réalisation d'aménagements paysagers d'envergure, Conception et suivi de réalisation d'ouvrage de génie civil (notamment de soutènement), Architecture (éventualité que certains ouvrages nécessitent l'obtention d'un permis de construire), Environnement (eau, écologie, biodiversité, nature, gestion des procédures afférentes...), Géotechnie et OPC.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2022 - Fin : 30 juillet 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Il est prévu 3 tours de dialogue. Montant de la prime maximale : 100 000 euros HT par candidat.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cette procédure se décompose en deux phases : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (minimum de 3 candidats maximum 4 candidats), puis la consultation, qui a pour objet de choisir un projet niveau AVP à l'issue de trois tours de dialogue.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 6 octobre 2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dialogue peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans l'avis de marché. L'acheteur indique, dans les documents de la consultation, s'il fera usage de cette possibilité (Article R2161-27 Ccp). En l'espèce, il est prévu de faire usage de cette possibilité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Téléphone 04.76.42.90.00. - Télécopie : 04.76.51.89.44. - Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 août 2021
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