1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "Esquisse +" pour la Construction d'un centre sportif & aquatique Intercommunal à Douvaine
Description: Les principales caractéristiques du projet demandées sont les suivantes : La piscine, composée de : - Un bassin sportif de 25 m et 8 lignes - Un bassin annexe - Un bassin d'aisance - Gradins de 150 places Vestiaires / Sanitaires / Douches / circulation / rangement … Le Gymnase, composé de : - Une salle multisport comprenant un espace spectateurs - Un Dojo - Une Salle d'escalade - Une Salle Polyvalente - Vestiaires / Sanitaires / Douches / circulation / stockage … Les parties communes : - Accueil / espace d'attente / sanitaire public … - Locaux du personnel / administration - Locaux techniques Les espaces extérieurs : - Le parvis / stationnement vélos et 2 roues - Le stationnement de 100 places et 2 cars couvert en partie avec ombrières photovoltaïques Les caractéristiques détaillées du projet sont précisées dans le programme architectural et technique détaillé joint au dossier de consultation des concepteurs qui sera transmis aux candidats admis à remettre une offre
Identifiant de la procédure: 80f25aca-125d-4b95-867d-8f8f84ea43d2
Identifiant interne: AOR-2025-07(PAT)
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite pour poser les questions : 28/02/2025 à 12h
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "Esquisse +" pour la Construction d'un centre sportif & aquatique Intercommunal à Douvaine
Description: Les principales caractéristiques du projet demandées sont les suivantes : La piscine, composée de : - Un bassin sportif de 25 m et 8 lignes - Un bassin annexe - Un bassin d'aisance - Gradins de 150 places Vestiaires / Sanitaires / Douches / circulation / rangement … Le Gymnase, composé de : - Une salle multisport comprenant un espace spectateurs - Un Dojo - Une Salle d'escalade - Une Salle Polyvalente - Vestiaires / Sanitaires / Douches / circulation / stockage … Les parties communes : - Accueil / espace d'attente / sanitaire public … - Locaux du personnel / administration - Locaux techniques Les espaces extérieurs : - Le parvis / stationnement vélos et 2 roues - Le stationnement de 100 places et 2 cars couvert en partie avec ombrières photovoltaïques Les caractéristiques détaillées du projet sont précisées dans le programme architectural et technique détaillé joint au dossier de consultation des concepteurs qui sera transmis aux candidats admis à remettre une offre
Identifiant interne: S-PF-69285
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En application de l'article 5 du Rc, les candidats fourniront les documents suivants : - Le fichier Excel intitulé « Annexe 1 - Présentation groupement et références » à compléter par les candidats selon le modèle à télécharger sur la plateforme de dématérialisation. - Le jury s'appuiera exclusivement sur les informations contenues dans ce dossier pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle. - Les candidats préciseront les effectifs, le Ca moyen des 3 dernières années ainsi que les qualifications et certifications professionnelles. - Pour chacun des membres du groupement, sera indiquée la liste des plus récentes et plus représentatives références par rapport au présent projet, limitées à 5 opérations (3 références dans le domaine de spécialité (équipement aquatique/sportif ou de même complexité) et 2 références plus libres). - Sauf pour le mandataire, chacun des membres du groupement fournira pour chaque référence présentée dans le tableau Excel une fiche d'illustration A4 détaillant cette référence, précisant la compétence couverte et les missions réalisées. - Pour le mandataire, chaque référence livrée sera confirmée par une attestation de capacité délivrée par les acheteurs publics ou privés. - Pour le mandataire uniquement, le fichier Powerpoint intitulé « Annexe 2 - Diaporama références » selon le modèle à télécharger sur la plateforme de dématérialisation. - Ce diaporama présentera les mêmes références que demandées dans le tableau Excel. Cette annexe sera transmise sous format informatique natif et devra avoir un poids inférieur à 10mo. - Ce diaporama peut être un panachage avec les références de l'architecte associé, le cas échéants. Dans ce cas le diaporama doit comprendre à minima 3 références du mandataire. Les références de l'architecte associé doivent être en cohérence avec l'objet de la programmation. - Le power-point sera projeté en séance de jury et les images présentées doivent permettre d'exprimer au mieux le geste architectural du mandataire et l'insertion du projet dans le contexte environnant qui lui est propre. Ne seront pas admises les photos numériques reprenant des photos de maquettes ou de planches (plans ou regroupement de photos). Si le candidat présente des références livrées, alors des photos de l'équipement sont préférées à des images projet de synthèse
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Phasage et délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: - les membres élus de la commission d'appel d'offres, à voix délibérative
Membres du jury: - des membres désignés par arrêté et possédant une qualification professionnelle exigée par le concours, représentant un tiers des membres du jury, à voix délibérative
Membres du jury: - des personnalités et des agents compétents dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet de la consultation, désignés par arrêté, avec voix consultative
Membres du jury: - le Maire, ou son représentant, à voix délibérative
Membres du jury: e Président, ou son représentant, présidera le jury et aura voix délibérative
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Conformément à l'article 2.4 du RC, à l'issue de la consultation et sur proposition du jury, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 108 800 Euros HT. Ce montant correspond à la remise de prestation de niveau : esquisse + Cette prime est forfaitaire et non révisable. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase APS. Le montant de cette indemnité sera réglé, sur présentation d'une facture émise par le mandataire du groupement, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenu. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: THONON AGGLOMERATION
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 64C160AD-EA99-4876-A674503A09BCFB9E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 4577
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville: Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ARMINJON Christophe
Téléphone: 0450312500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 64C160D1-FF2E-A82D-CE05D2FB4DAAFF3A
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-Les-Bains
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450312500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 64C160E0-B1B2-8B26-C0B1A5E0CBFD30B2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1afbab08-c354-441c-a09d-8672ca54bcc9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 17:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84663-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
