1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de CHENS SUR LEMAN
Description: Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) de 2017 a mis en avant des dysfonctionnements dans le secteur de l'ancien Stade. Ainsi, il a été décidé de créer un bassin de rétention des eaux pluviales à l'emplacement de l'ancien stade de Chens-sur-Léman. Les travaux prévus consistent en : - La création d'un bassin de rétention des eaux pluviales de 1990 m3 à l'emplacement de l'ancien stade de Chens-sur-Léman. - La réalisation d'un fossé de décantation à l'intérieur du bassin - La mise en oeuvre de trois canalisations d'eaux pluviales en entrée du bassin : ---Canalisation Béton DN 400 (50 ml) depuis le réseau pluvial DN 400 en attente du parking ---Canalisation Béton DN 400 (25 ml) depuis le regard pluvial sous le stade pour l'acheminement du réseau pluvial rue des Chenettes ---Canalisation Béton DN 800 (60 ml) sous l'aménagement du parc - La mise en oeuvre d'une canalisation d'eaux pluviales Béton DN 400 (70 ml) en sortie du bassin - La mise en place de 3 regards de décantation en entrée du bassin - La mise en place d'un ouvrage de régulation (orifice intégré dans un regard) en sortie du bassin - La réalisation des raccordements au réseau existant
Identifiant de la procédure: 70e97a2e-c003-4c59-a76a-6b2101e22fd4
Identifiant interne: MAPA-2025-15(PLUV)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-Les-Bains
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Liste du personnel de l'entreprise dont le statut ou la fonction imposent Autorisation à Intervenir à Proximité des Réseaux (Aipr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de CHENS SUR LEMAN
Description: Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) de 2017 a mis en avant des dysfonctionnements dans le secteur de l'ancien Stade. Ainsi, il a été décidé de créer un bassin de rétention des eaux pluviales à l'emplacement de l'ancien stade de Chens-sur-Léman. Les travaux prévus consistent en : - La création d'un bassin de rétention des eaux pluviales de 1990 m3 à l'emplacement de l'ancien stade de Chens-sur-Léman. - La réalisation d'un fossé de décantation à l'intérieur du bassin - La mise en oeuvre de trois canalisations d'eaux pluviales en entrée du bassin : ---Canalisation Béton DN 400 (50 ml) depuis le réseau pluvial DN 400 en attente du parking ---Canalisation Béton DN 400 (25 ml) depuis le regard pluvial sous le stade pour l'acheminement du réseau pluvial rue des Chenettes ---Canalisation Béton DN 800 (60 ml) sous l'aménagement du parc - La mise en oeuvre d'une canalisation d'eaux pluviales Béton DN 400 (70 ml) en sortie du bassin - La mise en place de 3 regards de décantation en entrée du bassin - La mise en place d'un ouvrage de régulation (orifice intégré dans un regard) en sortie du bassin - La réalisation des raccordements au réseau existant
Identifiant interne: T-PA-70711
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-Les-Bains
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique du candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait K-Bis de moins de 3 mois Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Ballaison
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: THONON AGGLOMERATION
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 080AAE22-D5AA-7C1C-79A4AA8360DD450A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 4577
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville: Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ARMINJON Christophe
Téléphone: 0450312500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 080AAE3C-09EC-B6BB-76CA674B9A4C20D2
Adresse postale: Antenne de Ballaison Domaine de Thénières
Ville: Ballaison
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450942537
Télécopieur: 0450942704
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 080AAE49-F9F4-97D4-A4D89A20DCB222E9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 136673cc-c3a6-406e-9346-a84180dd0317 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 13:13:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245171-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
