A proximité de Thonon-les-Bains 74207 Haute Savoie
Acheteur : THONON AGGLOMERATION
2, place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tel : 0450312500
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 21/01/2025  
5 Lots
Lot 1
Entretien des espaces vers des déchetteries
Lot 2
Entretien des espaces verts des zones d'activités intercommunales y compris volet eaux pluviales
Lot 3
Entretien courant des sentiers escarpés ou au linéaire important
Lot 4
Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Ensemble du territoire de Thonon Agglomération
Lot 5
Entretien de la décharge d'Excenevex
Secteurs d'activité
Services de défrichement.
Services d'entretien de terrains.
Services d'enlèvement des mauvaises herbes.
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Prestation d'entretien des espaces verts, des sentiers, des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération - Relance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2024
JOUE - 774294-2024
774294-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Prestation d'entretien des espaces verts, des sentiers, des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération - Relance
OJ S 246/2024 18/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTHONON AGGLOMERATION
Adresse électroniques-mathieu@thononagglo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation d'entretien des espaces verts, des sentiers, des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération - Relance
DescriptionLe marché a pour objet la relance des lots non attribués du marché : réalisation de prestations d'entretien des espaces verts, des sentiers et des milieux naturels sur l'ensemble du territoire de Thonon Agglomération. Il s'agit principalement de travaux de tonte, de débroussaillage, d'abattage d'arbres et de prestations relatives à la lutte contre les espèces invasives. La majorité des prestations font l'objet d'une programmation annuelle, tandis que certaines prestations feront l'objet de bons de commande selon la survenance du besoin, pendant toute la durée du marché. Dans ce cadre, le cahier des charges fixe les prestations programmées selon les fréquences et périodes définies tout au long de l'année. En outre, le présent contrat intègre toute prestation de même nature non programmées, dans la limite des montants maximum fixés aux actes d'engagement
Identifiant de la procédure581fa158-a5c4-4339-8a8f-cbc729a79783
Identifiant interneAOO-2024-54(MUL)
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire communautaire de Thonon  
VilleThonon-Les-Bains
Code postal74207
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Entretien des espaces vers des déchetteries
Description: Entretien des espaces vers des déchetteries
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211300 Services de défrichement, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire de Thonon  
Ville: Thonon-Les-Bains
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/03/2025
Durée22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et techniques
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Mesure en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ballaison
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratEn application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour le lot 1)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTHONON AGGLOMERATION
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités intercommunales y compris volet eaux pluviales
Description: Entretien des espaces verts des zones d'activités intercommunales y compris volet eaux pluviales
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211300 Services de défrichement, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire de Thonon  
Ville: Thonon-Les-Bains
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/03/2025
Durée22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et techniques
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Mesure en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ballaison
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratEn application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour le lot 1)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTHONON AGGLOMERATION
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Entretien courant des sentiers escarpés ou au linéaire important
Description: Entretien courant des sentiers escarpés ou au linéaire important
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211300 Services de défrichement, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire de Thonon  
Ville: Thonon-Les-Bains
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/03/2025
Durée22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et techniques
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Mesure en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ballaison
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratEn application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour le lot 1)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTHONON AGGLOMERATION
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Ensemble du territoire de Thonon Agglomération
Description: Entretien des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes : Secteurs concernés : Ensemble du territoire de Thonon Agglomération
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211300 Services de défrichement, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire de Thonon  
Ville: Thonon-Les-Bains
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/03/2025
Durée22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et techniques
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Mesure en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ballaison
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratEn application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour le lot 1)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTHONON AGGLOMERATION
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Entretien de la décharge d'Excenevex
Description: Entretien de la décharge d'Excenevex
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211300 Services de défrichement, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire de Thonon  
Ville: Thonon-Les-Bains
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/03/2025
Durée22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et techniques
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations, planning
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Mesure en faveur de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ballaison
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratEn application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et conformément à l'article du 1.4 du CCAP, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % conformément à l'article R.2113-7 du Code la commande publique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Insertion par l'Activité Économique (uniquement pour le lot 1)
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTHONON AGGLOMERATION
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4285D00B-A42A-A925-411688BF364CE7C5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 4577
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114 
Ville: Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ARMINJON Christophe
Adresse électronique: s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone: 0450312500
Adresse internet: http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur: http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 4285D02D-06D9-780C-54315586B70E8BD7
Adresse postale: Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 
Ville: Ballaison
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: n-cormarie@thononagglo.fr
Téléphone: 0450312500
Télécopieur: 0450942704
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 4285D03C-CDCB-4B3C-42C195D6A104B83C
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e3a3ae3-12f9-4ea7-85ab-b9659cb303ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 08:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 774294-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024