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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD1005 entre Thonon-les-Bains & Veigy-Foncenex
Description: Les stipulations du présent acte d'engagement (AE) concernent la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD 1005 entre Thonon-Les-Bains et Veigy-Foncenex. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation
Identifiant de la procédure: 6b94623a-962b-4bd9-b0c7-62d8d0ba17ca
Identifiant interne: PAN-2026-03(MOB)
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD1005 entre Thonon-les-Bains & Veigy-Foncenex
Description: Les stipulations du présent acte d'engagement (AE) concernent la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD 1005 entre Thonon-Les-Bains et Veigy-Foncenex. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation
Identifiant interne: S-PF-75232
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 191870-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 812 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 812 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 806 035,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Pan-2026-03(Mob)
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la Rd1005 entre Thonon-les-Bains & Veigy-Foncenex
Date de conclusion du marché/concession: 14/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 64DDD831-EBC8-FEAC-4420DA36DB7AC9B1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 4577
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville: Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DEMOLIS Cyril
Téléphone: 0450312500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 64DDD852-FACD-9863-F6E8813DF4772F7F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 64DDD863-BB88-1ACC-6ED85C75DF53545C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 75232-1-0-1
Adresse postale: 1 Esp Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c5ec944-0fdb-4047-9dc0-d9f87efecbfe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 08:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 636271-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
