1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prélèvements et d'analyse d'eau, de sédiments et de boues sur le territoire de Thonon Agglomération
Description: La présente consultation à pour objet la réalisation de prélèvement et d'analyse d'eau, de boues et de sédiments Dans le cadre de la surveillance et du contrôle de la qualité des eaux sur l'ensemble du territoire de THONON AGGLOMÉRATION, le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture du flaconnage nécessaire à la réalisation des prestations d'analyses, - La réalisation de prestations de prélèvements et d'échantillonnage, - La collecte, la conservation, le transport et la prise en charge de prélèvements et d'échantillons, - La réalisation de prestations d'analyses, - La gestion des données, la transmission des alertes et des résultats, - La transmission des factures. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure: f43735b9-90f1-46e7-9ab6-d8a3054d6032
Identifiant interne: AOO-2024-28(SEA)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques, 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire de Thonon
Ville: Thonon-Les-Bains
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de prélèvements et d'analyse d'eau, de sédiments et de boues sur le territoire de Thonon Agglomération
Description: La présente consultation à pour objet la réalisation de prélèvement et d'analyse d'eau, de boues et de sédiments Dans le cadre de la surveillance et du contrôle de la qualité des eaux sur l'ensemble du territoire de THONON AGGLOMÉRATION, le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture du flaconnage nécessaire à la réalisation des prestations d'analyses, - La réalisation de prestations de prélèvements et d'échantillonnage, - La collecte, la conservation, le transport et la prise en charge de prélèvements et d'échantillons, - La réalisation de prestations d'analyses, - La gestion des données, la transmission des alertes et des résultats, - La transmission des factures. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne: S-PF-67075
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques, 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire de Thonon
Ville: Thonon-Les-Bains
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La période initiale de l'accord-cadre est reconductible expressément pour une période de 24 mois, soit du : - 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Extrait K-Bis de moins de 3 mois ; - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant ; - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché public ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ; - Déclaration concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et qualité de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Lisibilité et qualité du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ballaison
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Agréments ministériels du Ministère des Solidarités et de la Santé en cours de validités ; - Agréments ministériels du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour l'analyse ; - Accréditation COFRAC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: THONON AGGLOMERATION
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville: Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France
Point de contact: ARMINJON Christophe
Téléphone: 0450312500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 122487
Ville: Thonon Cedex
Code postal: 74207
Pays: France
Téléphone: 0450312500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 66372
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ddb108a-67e2-4d89-9b09-7c7bb1775308 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 18:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 515728-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
