1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes
Description: Thonon Agglomération a l'obligation de dévoyer l'ensemble des réseaux d'eau, d'assainissement et d'eau pluviale dont il est propriétaire et exploitant dans le périmètre concerné par le projet de l'A412 et ses projets connexes (suppression des PN 65-66, construction du pont-rail et voiries départementales connexes). La maîtrise d'oeuvre de ce projet marché porte sur l'ensemble de ces projets
Identifiant de la procédure: 470bfc48-0d4a-4163-87d7-208b09b10b2b
Identifiant interne: MAPA-2025-10(ASS)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réévaluation du type de procédure marché de la présente consultation n° Mapa-2025-10(Ass) entraine une modification de la procédure en cours. En conséquence, il a été décidé de déclarer cette consultation sans suite ce jour, et d'engager une nouvelle procédure sous la forme d'un appel d'appel d'offres ouvert dans les prochaines semaines
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes
Description: Thonon Agglomération a l'obligation de dévoyer l'ensemble des réseaux d'eau, d'assainissement et d'eau pluviale dont il est propriétaire et exploitant dans le périmètre concerné par le projet de l'A412 et ses projets connexes (suppression des PN 65-66, construction du pont-rail et voiries départementales connexes). La maîtrise d'oeuvre de ce projet marché porte sur l'ensemble de ces projets
Identifiant interne: S-PA-70340
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2C35F87D-D0C7-AAC3-F7B40CF7D0B2C912
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 4577
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville: Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ARMINJON Christophe
Téléphone: 0450312500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2C35F89C-E67C-4E7B-5E40F5499707AC07
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9d3ba6a8-d48c-4e7a-826c-cbaa40cb7519 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 08:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206718-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
