Avis de marché - Avis n° 24-139324 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-139324
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Thonon Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006755100016
Ville : THONON-LES-BAINS Cedex
Code postal : 74207
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2024-45(ENV)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Thonon Agglomeration - Accueil
Numéro de téléphone du contact : +33 450312500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Extrait K-Bis de moins de 3 mois - Indication de tous les sous-traitants connus lors du dépôt de l'offre
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation des moyens mis en oeuvre dans l'entreprise par le soumissionnaire pour répondre aux enjeux majeurs sociétaux et environnementaux
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude pour la préservation des ressources en eau du territoire et la définition des ressources stratégiques du bassin versant du sud-ouest lémanique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente étude vient s'inscrire dans une perspective d'assurer un approvisionnement en eau potable durable dans le temps et de préserver le bon fonctionnement des milieux aquatiques sur le territoire de Thonon Agglomération
Lieu principal d'exécution du marché : L'étude concerne le territoire de Thonon agglomération, qui correspond au bassin versant du sud-ouest lémanique. Une partie de l'étude concerne également le territoire du Mont Forchat. 74200
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sous-critères de la valeur technique 1-Description et modalités d'exécution (40 pts) 2-Moyens humains affectés à l'étude (20 pts) 3-Qualité des rendus (25 pts) 4-Pertinence du planning de réalisation (15 pts)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
