1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: STOC (Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du STOC
Description: Exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) du STOC et de son réseau de chaleur
Identifiant de la procédure: 6922c8d5-35b1-4dfb-9809-8a2a64914979
Avis précédent: 20face0e-b204-4aeb-bb15-849ea9680a9f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de l'UVE des déchets du STOC
Description: Exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) appartenant au STOC et de son réseau de chaleur
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection de l'offre sont indiquées à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur économique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le marché: STOC (Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 35 765 534,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEX ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE IDEX ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 765 534,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: STOC (Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: STOC (Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais)
Numéro d’enregistrement: 25740146300019
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 20517
Ville: Thonon les bains cedex
Code postal: 74203
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450267490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDEX ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 33133017500158
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5528266c-29af-42fc-8354-ffe3ea0d2256 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 16:58:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77031-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
