1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: STOC (Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du STOC
Description: Exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) du STOC et de son réseau de chaleur
Identifiant de la procédure: 6922c8d5-35b1-4dfb-9809-8a2a64914979
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de sélection de l'offre sont indiqués à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de l'UVE des déchets du STOC
Description: Exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) appartenant au STOC et de son réseau de chaleur
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les critères de sélection de l'offre sont indiquées à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: STOC (Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais)
Numéro d’enregistrement: 25740146300019
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 20517
Ville: Thonon les bains cedex
Code postal: 74203
Pays: France
Téléphone: 0450267490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: GRENOBLE
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20face0e-b204-4aeb-bb15-849ea9680a9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 17:24:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 359461-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
