1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réallisation - Quartier Grieu à Rouen. Phase de sélection des candidatures.
Description: Réhabilitation thermique et de confort de 125 logements. Construction d'environ 53 logements. Résidentialisation et aménagement des espaces extérieurs de 256 logements.
Identifiant de la procédure: 27bcb27d-d4c0-45f8-82eb-19f46bf04679
Identifiant interne: Affaire n°24AFJ06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de conception-réalisation avec procédure négociée - Procédure restreinte - phase de sélection des candidatures.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Grieu
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupes Paul Hélot 1 - Paul Hélot 2 - Grieu 2
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Première phase d'appel à candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
Faillite
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception réallisation - Quartier Grieu à Rouen. Phase de sélection des candidatures.
Description: Réhabilitation thermique et de confort de 125 logements. Construction d'environ 53 logements. Résidentialisation et aménagement des espaces extérieurs de 256 logements.
Identifiant interne: Affaire n°24AFJ06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupes Paul Hélot 1 , 2 et Grieu 2.
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir RAPC pour plus de précisions
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère de capacité professionnelle sur 48 points ( Voir RAPC pour plus de précisions)
Description: Une sélection de 6 références du mandataire du groupement (3 en réhabilitation et 3 en construction neuve) exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation, mais démarrées. ET 6 références de l'architecte (3 en réhabilitation et 3 en construction neuve) exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation, mais démarrées. Elles pourront être appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; La présentation des références comprendra : o Une illustration au format sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations non réalisées mais démarrées ; o La liste des travaux exécutées o Le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage ; o La localisation, la désignation de l'opération et l'année de réalisation ; o Le type d'opération ; o Le montant des travaux ; o Les performances environnementales et énergétiques (labels) ; o Le contenu de la mission du maître d'œuvre et son montant ; o Les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale…). o La mention du site occupée ou pas
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité financière sur 6 points (Voir RAPC pour plus de précisions)
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (distinguer ceux du siège (maison mère) et ceux de la filiale, de l'agence ou de l'antenne de la société qui se positionne pour la réalisation des travaux objet du marché) pour chaque membre du groupement.
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère de capacité technique sur 46 points (Voir RAPC pour plus de précisions)
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels des intervenants du projet, et notamment du responsable de projet et des responsables des prestations du contrat de services ou de conduite des travaux de cette opération (CV, attestations de formation, …) au regard des compétences attendues; Qualification professionnel (RGE, OPQIBI, …) Organisation et méthodologie du groupement pour répondre aux besoins du marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Un critère architectural sera également utilisé pour l'attribution en plus des critères de coût et de qualité
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177600053
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 38839724200016
Adresse postale: 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 16
Ville: Rouen cedex1
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235156161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8e4a150-efb7-4711-8e1f-68b9670742d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 14:57:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 203355-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024
