Centrale des marchés
prestations d'assurances pour les besoins des Hôpitaux du Léman 74 Prestations d'assurances pour les besoins des Hôpitaux du Léman, à Thonon Les Bains code_postal : 74203 ville : Thonon-les-Bains Cedex. lieu : 3, avenue de la Dame CS 20526 pays : F-
Hopitaux du Léman 74203Thonon-les-Bains
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Prestations d'assurances pour les besoins des Hôpitaux du Léman

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195658

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
278967-2014
BOAMP (14/08/14)
14-124733

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hopitaux du Léman, 3, avenue de la Dame CS 20526, à l'attention de M. le directeur, F-74203 Thonon-les-Bains Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : HOPITAUX DU LEMAN, direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame CS 20526, à l'attention de Secrétariat Direction des Achats et de la Logistique, F-74203 Thonon-les-Bains Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : HOPITAUX DU LEMAN, direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame CS 20526, F-74203 Thonon-les-Bains Cedex. URL : http://hopitauxduleman.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : HOPITAUX DU LEMAN, direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame CS 20526, F-74203 Thonon-les-Bains Cedex. URL : http://hopitauxduleman.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assurances pour les besoins des Hôpitaux du Léman.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR718.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assurances pour les besoins des Hôpitaux du Léman.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Responsabilité Civile"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Dommages aux biens"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Flotte automobile"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "individuelle Accident"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Protection Juridique"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : financement sur fond propres de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés débuteront à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire Mandat de la Compagnie d'assurance pour les Courtiers et Agents (selon modèle joint en annexe 1 du règlement de la consultation) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ou document équivalent comportant notamment une habilitation du mandataire à engager les membres du groupement et une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. Le formulaire Dc2 ou document équivalent (dans l'hypothèse où le candidat prend la forme d'un groupement, le formulaire ou document équivalent doit etre complété par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des références dans le domaine des Etablissements Publics de santé et les E.H.P.A.D pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Attestation A.C.P.R. (Agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux Marchés Publics) et attestation ORIAS (Intermédiaire d'assurance : Agent ou Courtier). Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et attestation de Garantie Financière (pour les Courtiers uniquement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les Assureurs non établis en France, les pièces seront exigées sous forme originale.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 25.
2. prix des prestations
Pondération : 50.
3. services associés
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAL14029.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Afin que l'ensemble des documents puissent etre accessibles et identifiables par la personne publique, les documents transmis par les candidats devront etre fournis sous les extensions suivantes : Format Word, Excel, trf, pdf, zip, pour les fichiers images : JPG avec identification de chaque fichier concerné. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisentun certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, B.P 1135, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 42 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 72 42 90 06. Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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