Centrale des marchés
mise à disposition d'un accès internet à partir de leurs matériels personnels pour les patients et leurs familles, les professionnels de l'établissement, les étudiants de l'i.f.s.i et les partenaires commerciaux des Hôpitaux du Léman dans l 74 Mise à dispo accès internet à partir de leurs matériels perso pour patients et familles, pro de l'établissement, étudiants de l'i.f.s.i et partenaires ciaux des hôp. du Léman à Thonon Les Bains ...
Hopitaux du Léman 74203Thonon-les-Bains sececo@ch-hopitauxduleman.fr
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Mise à disposition d'un accès internet à partir de leurs matériels personnels pour les patients et leurs familles, les professionnels de l'établissement, les étudiants de l'i.f.s.i et les partenaires commerciaux des Hôpitaux du Léman dans l

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894586

Date de clôture estimée : 23/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402997-2013
BOAMP (29/11/13)
13-201086

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hopitaux du Léman, 3 avenue de la dame, CS 20526, à l'attention de M. le directeur, F-74203 Thonon-les-Bains Cedex. Tél. : (+33) 4 50 83 20 34. E-mail : sececo@ch-hopitauxduleman.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition d'un accès internet à partir de leurs matériels personnels pour les patients et leurs familles, les professionnels de l'établissement, les étudiants de l'i.f.s.i et les partenaires commerciaux des Hôpitaux du Léman dans le cadre de la législation en cours.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR718.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
convention de concession pour la mise à disposition d'un accès internet à partir de leurs matériels personnels pour les patients et leurs familles, les professionnels de l'établissement, les étudiants de l'i.f.s.i et les partenaires commerciaux des Hôpitaux du Léman dans le cadre de la législation en cours.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000, 72400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Reseignements sur le respect d el'obligation d'emploi mentionnée à l'article L521261 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales références en milieu hospitalier éffectuées au cours des trois dernières années;
liste des principaux intervenants et des personnes supports aux utilisateurs.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. caractéristiques techniques et adéquation fonctionnelle (selon réponse aux capacités demandées ci-dessus notamment concernant le support sa couverture et son organisation, débit cible par utilisateur, qualité du dossier et de la solution, niveau de risques, moyens et organisation déployés, autres caractéristiques éventuellement proposées)
Pondération : 50.
2. coûts (investissement hôpitaux du léman, durée d'engagement des hôpitaux du léman, tarification patients, redevance établissement)
Pondération : 40.
3. délais de mise en oeuvre
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAL13026.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'une convention de concession non soumise au code des marchés publics, ni aux dispositions applicables aux AOT et DSP.
Le projet de convention peut être demandé à l'adresse: sececo@ch-hopitauxduleman.fr
Les candidatures ainsi que tous les documents associés seront rédigés en langue française et exprimés en EUR. Si les documents des concurrents sont rédigées dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre serontremis dans un format numérique (format PDF imposé) à l'adresse suivante:
Hôpitaux du Léman
Direction des Achats et de la Logistique
3 avenue de la dame
CS 20 526
74203 Thonon les Bains Cedex
ou par courriel à l'adresse:
projetwifipatient@ch-hopitauxduleman.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 42 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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