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74 Location maintenance d'un microscope opératoire d'ophtalmologie au profit des Hopitaux du Léman à Thonon Les Bains 74 Location maintenance d'un microscope opératoire d'ophtalmologie au profit des Hopitaux du Léman à Thonon Les Bains location maintenance d'un microscope opératoire d'ophtalmologie. ville : Thon...
Hopitaux du Léman 74203Thonon-les-Bains
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74 Location maintenance d'un microscope opératoire d'ophtalmologie au profit des Hopitaux du Léman à Thonon Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124120

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108534
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux du Léman.
Correspondant : M. le directeur, 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : location maintenance d'un microscope opératoire d'ophtalmologie.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 38510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement des factures est réalisée par mandat administratif à 50 jours suivant la réglementation en vigueur. Ce délai peut etre plus court dans le cas où le titulaire du marché propose un escompte pour règlement à un mois. Le taux des intérets moratoires sera celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires auront commencé à courir, augmentés de deux points.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- service après-vente : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAL12018.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencésur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats renverront également leurs réponses sous format informatique sous peine de rejet de leur offre (Clé USB ou DVD, sous version Excel 2003 non protégée, non verrouillée, le format PDF ou scanné est proscrit) - cf. dispositions de l'article II du Cct'P.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOPITAUX DU LEMAN.
direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex, adresse internet : http://hopitauxduleman.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôpitaux du Léman.
Correspondant : Philippe Hyvert service Bio Médical 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HOPITAUX DU LEMAN.
Correspondant : Secrétariat: direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-20-34.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HOPITAUX DU LEMAN.
direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex, adresse internet : http://hopitauxduleman.marcoweb.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

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