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A proximité de La Roche-sur-Yon 85036 Vendee
Acheteur : saeml vendee energie
85036 La Roche sur Yon
Tel : +33 251458877
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/09/2023  
Secteurs d'activité
Services de certification.

achat des Garanties d'origine pour le gaz distribué dans les stations d'aviaillement de Vendée GNV et services associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563056-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: saeml vendee energie
Adresse postale: 3 rue du marechal Juin CS 80040
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85036
Pays: France
Courriel: administratif@vendee-energie.fr
Téléphone: +33 251458877
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://vendee-energie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://vendee-energie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13469_964306.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://vendee-energie.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://vendee-energie.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat des Garanties d'origine pour le gaz distribué dans les stations d'aviaillement de Vendée GNV et services associés

Numéro de référence: 2023_ACHAT_GO_GNV
II.1.2)Code CPV principal
79132000 Services de certification - ME02
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

achat des Garanties d'origine couvrant les volumes de gaz distribués dans les stations de gaz naturel de Vendée GNV permettant de justifier de l'origine renouvelable du produit et services associés tenant notamment à la tenue du registre des garanties

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79132000 Services de certification - ME02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

la roche sur yon siège de Vendée GNV

II.2.4)Description des prestations:

achat de Garanties d'origine couvrant le volume distribué dans les stations gaz naturel de Vendée GNV et servcies associés notamment la tenue du registre. Estimations des volumes pour les trois années :

2024 : 31 000 GO

2025 : 36 000 Go

2026 : 41 000 GO

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

solution 3 Certificats TIRUERT

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2023
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/10/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 55 boulevard Aristide Briand
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
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