Centrale des marchés
Mission d'assistance pour le recensement des dispositifs soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure et le recouvrement de la taxe II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mission d'assistance pour le recensement des dispositifs soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure et le recouvrement de la taxe. II....
Commune de Thonon-les-Bains 74200Thonon-les-Bains a-aigoui@ville-thonon.fr 04 50 81 63 63
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Mission d'assistance pour le recensement des dispositifs soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure et le recouvrement de la taxe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346137

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445100-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
1 place de l'Hôtel de Ville
a-aigoui@ville-thonon.fr
+33 450706991
Thonon-les-Bains
Commune de Thonon-les-Bains
FR718
+33 450816363
FRANCE
Anne Aigoui
74200

Adresse(s) internet:

http://www.ville-thonon.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mission d'assistance pour le recensement des dispositifs soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure et le recouvrement de la taxe.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objectif est de constituer une base de donnée exploitable portant sur les dispositifs publicitaires, les préenseignes et les enseignes, après saisie des relevés et mesures effectués sur le terrain et des sommes dues au titre de la TLPE afin de permettre au service gestionnaire (assisté du titulaire du présent marché) de connaître le parc existant et de procéder au recouvrement de la taxe auprès des personnes physiques ou morales assujetties.
Les prestations qui seront assurées par le titulaire comprennent:
— le recensement des dispositifs publicitaires, préenseignes et enseignes dont la surface est supérieure à 7 m²,
— l'évaluation des recettes escomptées au regard des choix de taxation opérés par la commune,
— la mise à disposition d'une solution informatique et la maintenance associée pendant toute la durée de la prestation,
— l'assistance technique et juridique du service gestionnaire,
— la formation des agents en charge de la gestion de la TLPE.
Et ceci pour les taxes devant être recouvrées au titre des années 2015 à 2018 incluse (soit 4 années pleines).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79100000
Services juridiques

79200000
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

79900000
Services divers aux entreprises et services connexes


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2014-110
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

2014/S 233-411140
411140-2014


V.1) Date d'attribution du marché:
22.12.2014
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
146 bureaux de la Colline
92213
Saint-Cloud
CTR SAS
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 62 584 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 57 900 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Date de conclusion du contrat: 18.12.2014. Modalités de sa consultation: auprès de Anne Aigoui sur rendez-vous au +33 450706991.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex – téléphone: +33 476429000 – télécopie: +33 476518944 – greffe ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 11:45 et de 13:30 à 16:30.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
23.12.2014
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