Centrale des marchés
Conception et réalisation d'un ponton flottant pour la pratique de l'activité handivoile II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Conception et réalisation d'un ponton flottant pour la pratique de l'activité handivoile. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrai...
Commune de Thonon-les-Bains 74200Thonon-les-Bains a-aigoui@ville-thonon.fr 0450816363
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Conception et réalisation d'un ponton flottant pour la pratique de l'activité handivoile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429562

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
395701-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Thonon-les-Bains
+33 450816363
+33 450706991
FRANCE
Commune de Thonon-les-Bains
Anne Aigoui
place de l'Hôtel de Ville
74200
a-aigoui@ville-thonon.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ville-thonon.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Conception et réalisation d'un ponton flottant pour la pratique de l'activité handivoile.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Haute-Savoie
FR718


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conception et réalisation d'un ponton flottant pour la pratique de l'activité handivoile.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ouvrages d'art et de génie civil
45220000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 114 058 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché de travaux inférieur à 5 000 000 EUR HT.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. - les qualités fonctionnelles du ponton notamment en termes d'accessibilité handicapés. Pondération 30
2. - le coût global de l'opération y compris la maintenance et l'entretien de la structure. Pondération 50
3. - la qualité des matériaux et des installations techniques y compris leur conséquence sur l'environnement. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
6.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
01460
Port
Groupement Nova Nautic/Pascal Martin
FRANCE
ZI rue de Bouleaux
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Date de conclusion du contrat : le 11.12.2012. Modalités de sa consultation :sur rendez-vous auprès de Anne Aigoui au +33 450706991.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé contractuel (les délais seront précisés par le greffe du tribunal administratif de Grenoble dont les coordonnées figurent ci-dessous),
- recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée.
Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – bp 1135 – 38200 Grenoble Cedex, FRANCE – téléphone +33 476429000 – télécopie : +33 476518944 – greffe ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
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