Avis de marché - Avis n° 24-45614 du 17/04/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-45614
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Tourettes sur Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060148000010
Ville : Tourrettes sur Loup
Code postal : 06140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : KOENIG Laure
Adresse mail du contact : marches@tsl06.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 493594131
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l’article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; o Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique F1) ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE DENRÉES ET ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Production des repas de la restauration scolaire durant la période scolaire, les mercredis et la période des accueils de loisirs: - L'élaboration des repas par le/la diététicien(ne) du titulaire - L'approvisionnement et la fourniture des denrées alimentaires
Lieu principal d'exécution du marché : Tourrettes sur Loup
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le candidat téléchargera et imprimera l’attestation de visite au préalable, qui lui sera tamponnée et signée le jour de la visite. Un rendez-vous devra impérativement et préalablement être fixé. Pour ce faire, les candidats pourront adresser leur demande par Email : marches@tsl06.fr. Les visites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
