Centrale des marchés
74 Acquisition, maintenance et contrôle annuel de conteneurs à verre enterrés et de systèmes enterrés pour bacs roulants au profit de la Commune à Thonon Les Bains 74 Acquisition, maintenance et contrôle annuel de conteneurs à verre enterrés et de systèmes enterrés pour bacs roulants au profit de la Commune à Thonon Les Bains ville : Thonon-les-Bains Cedex...
Commune de Thonon-les-Bains 74203Thonon-les-Bains a-aigoui@ville-thonon.fr 0450816363
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74 Acquisition, maintenance et contrôle annuel de conteneurs à verre enterrés et de systèmes enterrés pour bacs roulants au profit de la Commune à Thonon Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478096

Date de clôture estimée : 22/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45136-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22510
SOURCEWEB (05/02/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Thonon-les-Bains, B.P. 517, à l'attention de AIGOUI Anne, F-74203 Thonon-les-Bains Cedex. Tél. : (+33) 4 50 70 69 91. E-mail : a-aigoui@ville-thonon.fr. Fax : (+33) 4 50 81 63 63.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie, B.P. 517, F-74200 Thonon-les-Bains. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WfDctj5Ix5&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR718.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition, maintenance et contrôle annuel de conteneurs à verre enterrés et de systèmes enterrés pour bacs roulants. L'avis implique un accord cadre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480, 44613800,50514000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : achat : marchés à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter du 15/05/2013 + maintenance pour une durée de 4 ans renouvelable expressément 1 fois pour la même durée.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition, maintenance et contrôle annuels de conteneurs à verre enterrés
1) Description succincte :
Nombre d'acquisition : minimum de 8 conteneurs et maximum de 16. La maintenance s'effectuera sur les nouveaux conteneurs acquis + 38 existants.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480, 50514000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Acquisition, maintenance et contrôle annuel de systèmes enterrés de bacs roulants
1) Description succincte :
Nombre d'acquisition : minimum de 2 systèmes et maximum 8 systèmes. La maintenance s'effectuera sur les nouveaux systèmes acquis + 12 existants.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480, 50514000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie. Avance de trésorerie dans les conditions fixées dans le Code des Marchés Publics subordonnée à une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres.paiement sous 30 jours. Autres dispositions applicables : Code des Marchés Publics et dispositions propres au contrat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. durée, conditions des garanties des matériels proposés
Pondération : 10.
4. délai maximal d'intervention "livraison-pose"
Pondération : 5.
5. délai maximal d'intervention "maintenance-contrôle"
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mars 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - B.P. 1135 - 38022 Grenoble Cedex - téléphone +33 4.76.42.90.00. - Télécopie : +33 4.76.51.89.44. - Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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