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Aquisition d'un système de distribution d'heure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74863

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68554
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 12-68554
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux du Léman.
 Correspondant : M. le directeur, 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex.

Objet du marché : acquisition d'un système de distribution d'heure sans fil, ainsi que les prestations et formations assurées.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 40 u quantité maximum 200 u.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement des factures est réalisée par mandat administratif à 50 jours suivant la réglementation en vigueur. Ce délai peut etre plus court dans le cas où le titulaire du marché propose un escompte pour règlement à un mois. Le taux des intérets moratoires sera celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires auront commencé à courir, augmentés de deux points.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique (qualité et autonomie du matériel proposé, notamment la durée des piles ou batteries des horloges. ) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAL12011.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 hopitaux du leman Direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  M. Defretin Jean Robert, responsable du service maintenance, hôpitaux du Léman Direction des Services Techniques, 3 avenue de la dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-20-16, télécopieur : 04-50-83-22-76.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Secrétariat:, hopitaux du leman Direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-20-34.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 hopitaux du leman Direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex, adresse internet : http://hopitauxduleman.marcoweb.fr.
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