74 construction de 2 bâtiments de 8 et 6 logements en accession sociale Le clos des vignes, à Thonon-les-Bains

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Léman Habitat - OPH de Thonon.
Correspondant : Mme La Directrice générale, cs 50027 74201 Thonon-les-Bains Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : construction de 2 batiments de 8 et 6 logements en accession sociale "Le Clos des Vignes".

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 74140 sciez sur leman.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres inscrits au budget, subventions, prets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CLOSVIGN.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix sicelui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Léman Habitat - OPH de THONON-les-BAINS.
32 boulevard du canal CS 50027, 74201 Thonon-les-Bains Cedex, adresse internet : http://leman-habitat.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Léman Habitat - OPH de THONON-les-BAINS.
Correspondant : M. Clément VULIN, cs 50027, 74200 Thonon-les-Bains, courriel : c.vulin@leman-habitat.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Léman Habitat - OPH de THONON-les-BAINS - Service Marchés Publics.
cs 50027, 74201 Thonon-les-Bains Cedex, courriel : a.bergere@leman-habitat.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Léman Habitat - OPH de THONON-les-BAINS.
cs 50027, 74201 Thonon-les-Bains Cedex, adresse internet : http://leman-habitat.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 terrassement - vRD - aBORDS.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 02 gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 03 isolation projetee sous dalle.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 04 charpente couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 05 ferblanterie.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 06 etancheite.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 07 menuiseries exterieures pvc vitrees fermetures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 08 menuiseries interieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 09 cloisons doublages faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Lot(s) 10 peintures interieures.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 11 peintures exterieures et enduit projete.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 12 carrelage - fAIENCES-CHAPES.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 13 revetement de sols souples et stratifies.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 14 serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 15 portes de garages.

C.P.V. - Objet principal : 44221240.
Lot(s) 16 enrobes.

C.P.V. - Objet principal : 44113320.
Lot(s) 17 espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 18 plomberie - sANITAIRE - chauffage gaz.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 19 electricite courants forts.

C.P.V. - Objet principal : 09300000.
Lot(s) 20 electricite courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 09300000.
Lot(s) 21 v.m.c.

C.P.V. - Objet principal : 45331210.