1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Electricité de Thones
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux électriques et de génie civil, dépannage et maintenance de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la Régie (RET), maître d'ouvrage, de : - Travaux neufs, dépannage et maintenance de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de rétablissement de réseaux orange y compris le génie civil associé. - Travaux de maintenance et de dépannage d'installations d'éclairage public sans génie civil.
Identifiant de la procédure: 91582188-2783-4333-9ed3-6209cdb75d43
Identifiant interne: Travaux réseau 2026-2030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire désservi par la Régie : 14 communes (voir article 1.2 du CCAP) dont une en Savoie (La Giettaz)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux neufs, dépannage et maintenance de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de rétablissement de réseaux orange y compris le génie civil associé.
Description: Marché multi-attributaires (4 attributaires maximum) : le CCAP indique les modalités d'attribution des bons de commande.
Identifiant interne: 1132286-1 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire desservi par la Régie : 14 communes (voir article 1.2 du CCAP) dont une en Savoie (La Giettaz)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/04/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible trois fois tacitement par période successive d'un an, soit au maximum jusqu'au 03 avril 2030.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer aux documents du marché
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Financement sur fonds propre par le budget principal. Paiement par virement administratif sous un délai maximal de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet des recours suivants : - Référé précontractuel, en application de l'article L.551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel, en application de l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Electricité de Thones
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de maintenance et de dépannage d'installations d'éclairage public sans génie civil.
Description: Marché mono-attributaire
Identifiant interne: 1132286-2 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire desservi par la Régie : 14 communes (voir article 1.2 du CCAP) dont une en Savoie (La Giettaz)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/04/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible trois fois tacitement par période successive d'un an, soit au maximum jusqu'au 03 avril 2030.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer aux documents du marché
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Financement sur fonds propre par le budget principal. Paiement par virement administratif sous un délai maximal de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet des recours suivants : - Référé précontractuel, en application de l'article L.551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel, en application de l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Electricité de Thones
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Electricité de Thones
Numéro d’enregistrement: 77662897600024
Adresse postale: 8 VOIE EUGENE FOURNIER-BIDOZ
Ville: Thones
Code postal: 74230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450321717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 28022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b46d2deb-5450-4c6b-9524-3313b3451ca0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 15:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 841141-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
