1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDES POUR RESEAUX D'ELECTRIFICATION, DE RACCORDEMENT ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE PUBLIC
Description: Un groupement de commandes régi par les dispositions prévues à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP), a été constitué entre : • La Régie d'Electricité de Thônes (RET) 8, voie Eugène Fournier Bidoz BP 30 74230 Thônes • SEML Energie et Services de Seyssel (ESS) 23 avenue Borcier 74910 SEYSSEL La RET a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée pour la passation, la signature et la notification du marché, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement : un seul marché sera établi pour les deux entreprises désignées ci-dessus. Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution du marché pour son propre compte. Chaque membre du groupement est désigné ci-après "Le Groupement". Le présent marché a pour objet la réalisation d’études se rapportant aux travaux de : • Extension HTA / BT, raccordement au réseau de distribution publique BT • Enfouissement BT • Renforcement BT. • Sécurisation, reconfiguration de réseau HTA/BT • Schéma directeur, déplacement d’ouvrage • Renouvellement et construction de réseaux d’éclairage public. • Enfouissement de réseaux de télécommunications. • Construction de postes de transformation de distribution publique d’électricité. • Dimensionnement de supports aériens • Implantation de poste HTA/BT • Etude approfondie en éclairage public Les prestations se répartissent sur l’ensemble des 50 communes dont Le Groupement assure la desserte, à savoir : Pour la Régie d'Electricité de Thônes (14 communes) - en Haute-Savoie : Alex La Balme de Thuy Le Bouchet Mont Charvin Les Clefs La Clusaz Dingy Saint Clair Le Grand Bornand Glières Val de Borne (uniquement Entremont) Manigod Saint Jean de Sixt Serraval Thônes Les Villards sur Thônes - en Savoie : La Giettaz Pour Energie et Services de Seyssel (36 communes) - en Haute-Savoie : Annecy (uniquement : Pringy, Vieugy) Argonay Allonzier la Caille Bassy La Balme de Sillingy Chainaz les Frasses Challonges Chapeiry Charvonnex Chavannaz Chilly Choisy Clermont en Genevois Contamine Sarzin Cuvat Desingy Droisy Franclens Fillière (uniquement : Saint Martin Bellevue ; Evires ; Les Ollières) Groisy Hery sur Alby Menthonnex sous Clermont Mésigny Musièges Mûres Quintal Saint Eusèbe Saint Germain sur Rhône Saint Sylvestre Sallenoves Seyssel (74) Sillingy Thusy Usinens Val de Fier (uniquement : Vallières) Versonnex
Identifiant de la procédure: 6d6bee3b-c1c4-48cf-b43f-5d08370cd78f
Identifiant interne: PPP2CA-20/6023/GC 2026/ETUDES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDES POUR RESEAUX D'ELECTRIFICATION, DE RACCORDEMENT ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE PUBLIC
Description: Un groupement de commandes régi par les dispositions prévues à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP), a été constitué entre : • La Régie d'Electricité de Thônes (RET) 8, voie Eugène Fournier Bidoz BP 30 74230 Thônes • SEML Energie et Services de Seyssel (ESS) 23 avenue Borcier 74910 SEYSSEL La RET a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée pour la passation, la signature et la notification du marché, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement : un seul marché sera établi pour les deux entreprises désignées ci-dessus. Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution du marché pour son propre compte. Chaque membre du groupement est désigné ci-après "Le Groupement". Le présent marché a pour objet la réalisation d’études se rapportant aux travaux de : • Extension HTA / BT, raccordement au réseau de distribution publique BT • Enfouissement BT • Renforcement BT. • Sécurisation, reconfiguration de réseau HTA/BT • Schéma directeur, déplacement d’ouvrage • Renouvellement et construction de réseaux d’éclairage public. • Enfouissement de réseaux de télécommunications. • Construction de postes de transformation de distribution publique d’électricité. • Dimensionnement de supports aériens • Implantation de poste HTA/BT • Etude approfondie en éclairage public Les prestations se répartissent sur l’ensemble des 50 communes dont Le Groupement assure la desserte, à savoir : Pour la Régie d'Electricité de Thônes (14 communes) - en Haute-Savoie : Alex La Balme de Thuy Le Bouchet Mont Charvin Les Clefs La Clusaz Dingy Saint Clair Le Grand Bornand Glières Val de Borne (uniquement Entremont) Manigod Saint Jean de Sixt Serraval Thônes Les Villards sur Thônes - en Savoie : La Giettaz Pour Energie et Services de Seyssel (36 communes) - en Haute-Savoie : Annecy (uniquement : Pringy, Vieugy) Argonay Allonzier la Caille Bassy La Balme de Sillingy Chainaz les Frasses Challonges Chapeiry Charvonnex Chavannaz Chilly Choisy Clermont en Genevois Contamine Sarzin Cuvat Desingy Droisy Franclens Fillière (uniquement : Saint Martin Bellevue ; Evires ; Les Ollières) Groisy Hery sur Alby Menthonnex sous Clermont Mésigny Musièges Mûres Quintal Saint Eusèbe Saint Germain sur Rhône Saint Sylvestre Sallenoves Seyssel (74) Sillingy Thusy Usinens Val de Fier (uniquement : Vallières) Versonnex
Identifiant interne: GC 2026/ETUDES_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 avenue Borcier
Ville: SEYSSEL
Code postal: 74910
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 voie Eugène Fournier
Ville: THONES
Code postal: 74230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/10/2026
Date de fin de durée: 28/10/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: sans objet
Arrangement financier: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE D'ELECTRICITE DE THONES
Numéro d’enregistrement: 77662897600024
Adresse postale: 8 voie Eugène Fournier
Ville: THONES
Code postal: 74230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Nicolas MEUNIER
Téléphone: +33 450321717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Numéro d’enregistrement: 48501084700013
Adresse postale: 23 avenue Borcier
Ville: SEYSSEL
Code postal: 74910
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Béatrice DEPIGNY
Téléphone: +33 450279393
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b5398009-522b-43b4-bbbe-d2f6dda4dc20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 10:56:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 586506-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
