1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE ELECTRICITE DE THONES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: suite procédure infructueuse achat de cables de distribution d'energie électrique
Description: achat de cables de distribution d'energie électrique
Identifiant de la procédure: 9ef6a460-b017-4ab1-b168-35b3fed6b9c0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suite procédure infructueuse achat de cables de distribution d'énergie électrique
Description: achat de cables de distribution d'energie électrique
Identifiant interne: TE2024001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31320000 Câbles de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 voie eugène fournier bidoz
Ville: thones
Code postal: 74230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: accord cadre à bon de commandes
Montage financier: aucun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE ELECTRICITE DE THONES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Numéro d’enregistrement: 4850108470013
Département: service achat
Adresse postale: 1460 avenue Marcel Dassault 74370
Ville: ARGONAY
Pays: France
Téléphone: 0450279393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE ELECTRICITE DE THONES
Numéro d’enregistrement: 77662897600024
Département: service achat
Ville: THONES
Code postal: 74230
Pays: France
Téléphone: 0450321710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: PLACE DE VERDUN
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5ec4ae3-0f84-4d0e-b5eb-582f2c98342d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2024 08:36:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 199370-2024
Numéro de publication au JO S: 67/2024
Date de publication: 04/04/2024
